Les effets de la nouvelle loi seront-ils perçu de la même manière que l'on se place à l'échelle du territoire français (dans son ensemble), ou au niveau d'échelons « inférieurs », comme les communes, les départements, ou encore les régions ? Aussi, la loi est-elle réellement adaptée à ces enjeux ? Face au grand bazar politique quelle génère, n'a-t-elle pas perdu ses convictions et donc sa cohérence ? Cette étude se divisera donc en deux parties distinctes, la première se concentrera sur les enjeux au niveau de l'Etat et la manière dont la loi y répond. C'est notamment ici que l'on critiquera le contenu de la loi. Dans la seconde partie de ce dossier nous nous placerons dans une optique plus locale, moins théorique, traitant essentiellement des difficultés pratiques. Nous verrons quels sont les « risques » de dysfonctionnement de cette nouvelle loi, les réponses apportées par le gouvernement
[...] Les enjeux de l'acte II de la décentralisation Cette étude, basée pour une large partie sur des coupures de presse tentera d'apporter quelques éclaircissements sur les enjeux de l'acte II de la Décentralisation, et sur les effets probables de l'actuel projet de loi. POLITIQUES PUBLIQUES INTRODUCTION Le 10 Avril 2002, à Rouen, le candidat à l'élection présidentielle Jacques CHIRAC avait pris l'engagement de repenser hardiment l'architecture des pouvoirs dans un projet global et cohérent Ainsi, l'un des faits marquants de la vie politique de 2002 reste indéniablement l'annonce faite par le gouvernement d'une nouvelle vague de décentralisation prochainement. [...]
[...] N'expriment-ils pas ici la crainte de voir les citoyens français contre l'acte II de la décentralisation ? Cela semble être le cas puisque, contrairement à sa promesse lors de la campagne électorale de 2002, le Président Jacques CHIRAC a finalement pris la décision de ne pas recourir au referendum sur la décentralisation. Néanmoins, s'il ne peut pas garantir l'égalité des citoyens face au prix de la Décentralisation, il se doit d'assurer la cohésion nationale et donc la pérennité entre les territoires . [...]
[...] Il y a incontestablement à l'heure actuelle une tendance à la décentralisation et à la régionalisation dans les Etats les plus centralisés. La tradition politique libérale implique une double limite au pouvoir : une séparation fonctionnelle des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire, ainsi qu'une division territoriale qui tempère le pouvoir central par des contrepoids locaux. Des pays comme la France ou la Grande-Bretagne ont faiblement tenu compte de cette seconde limite comme nous l'avons vu. Un pouvoir régional et local, en s'affirmant, permet d'exercer un contre-pouvoir au pouvoir central. [...]
[...] Je vois des gens qui habitent loin de Paris payer pour des TGV qui n'arrivent pas chez eux et d'autres qui n'ont pas de Pylônes pour les téléphones mobiles La place de l'intercommunalité[9] Les Maires s'inquiètent fortement de l'absence des groupements intercommunaux dans la loi, puisqu'ils considèrent ces E.P.C.I. (Etablissements Publics à Caractère Intercommunal) comme essentiels dans la structuration des espaces. En effet, l'intercommunalité (qui concerne près des trois quart de la population et des communes françaises[10]) a entraîné une modernisation de la gestion locale dans des domaines aussi différents que les transports publics, l'élimination des déchets, l'eau et l'assainissement, le développement économique, l'aménagement et l'habitat. Et si l'intercommunalité à pris une place incontournable dans l'organisation du pays, c'est parce qu'elle s'est jouée à partir du terrain. [...]
[...] Un sondage Internet nous montre que 58% des sondés craignent, à juste titre que la décentralisation ne s'accompagne d'une augmentation des impôts locaux[8]. En 1982 déjà, on estime que les lois Defferre se sont traduites par une augmentation de 5 points de PIB des prélèvements effectués par les collectivités territoriales. Ainsi, le gouvernement prend le bon rôle, les collectivités locales le méchant : riches et pauvres à égalité devant la taxe d'habitation. RAFFARIN, pour la France d'en bas ? Comment garantir ainsi l'égalité entre la population et entre les Territoires ? [...]
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