loi Defferre, encadrement constitutionnel, décentralisation, principe de subsidiarité, libre administration, principe de spécialité, Constitution française, collectivités territoriales, inégalités territoriales, gouvernance, participation citoyenne, simplification des normes, transition écologique
Le processus de décentralisation est véritablement lancé avec la loi Defferre du 2 mars 1982. Relative aux « droits et libertés des communes, des départements et des régions », elle est souvent considérée comme l'un des textes fondateurs de la décentralisation en France, car elle a permis de donner une plus grande autonomie aux collectivités territoriales pour gérer les affaires locales. Elle a instauré le principe de la libre administration des collectivités territoriales et transféré de nombreuses compétences de l'État vers les collectivités. À partir de cette date, la décentralisation est devenue un enjeu majeur de la gouvernance publique et de nombreuses lois et textes réglementaires ont été promulgués pour renforcer la décentralisation. La décentralisation a pour objectif de rapprocher la gestion des affaires publiques des citoyens et de favoriser une meilleure prise en compte des spécificités territoriales. Elle vise également à améliorer l'efficacité de l'action publique et à renforcer la participation citoyenne. Cependant, elle soulève aussi des enjeux en termes d'équilibre des pouvoirs, de cohésion territoriale et de gestion des finances publiques.
Dans cette optique, comment l'encadrement constitutionnel peut-il garantir une décentralisation efficace tout en préservant la stabilité de l'État ?
[...] « Décentralisation : Réforme des collectivités locales : le souhaitable et le possible ». La Revue administrative 62, 367 (2009): 60-69. « theses.fr - Constantinos Bacoyannis, Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ». Consulté le 13 mars 2023. https://www.theses.fr/1989AIX32004. [...]
[...] Conclusion Bilan des éléments clés du développement Ouverture sur les perspectives de l'encadrement constitutionnel de la décentralisation en France. Face à ces enjeux, il est nécessaire de repenser l'encadrement constitutionnel de la décentralisation en France, en accordant une plus grande autonomie aux collectivités territoriales et en favorisant leur coopération. Cela nécessitera sans doute des réformes ambitieuses, mais également une réelle volonté politique de renforcer la place des territoires dans l'organisation de l'action publique en France. Bibliographie Cabanis, Professeur André. « Le processus de décentralisation en France : modernisation du découpage territorial et autonomie des collectivités locales », s. [...]
[...] Les risques de fragmentation de l'action publique La décentralisation peut entraîner une fragmentation de l'action publique, avec une multiplication des échelons de décision et une dispersion des compétences. Cette fragmentation peut rendre difficile la coordination des politiques publiques et nuire à l'efficacité des actions menées sur un territoire. Les perspectives d'évolution de l'encadrement constitutionnel de la décentralisation Les réformes envisagées La révision de la Constitution Face aux limites de l'encadrement constitutionnel de la décentralisation en France, plusieurs réformes sont envisagées pour renforcer l'autonomie locale et améliorer la gouvernance territoriale. [...]
[...] Le Lidec, Patrick. « Le jeu du compromis : l'État et les collectivités territoriales dans la décentralisation en France ». Revue française d'administration publique 121-122, 1-2 (2007): 111-30. doi:10.3917/rfap.121.0111. « Le lien décentralisation/Réforme de l'État : les modalités de la confrontation entre l'unité et la décentralisation de l'État - Persée ». Consulté le 13 mars 2023. https://www.persee.fr/doc/juro_0990-1027_2004_num_17_3_2783. « Les grandes étapes de la décentralisation en France », s. d. Perrin, Bernard. [...]
[...] Drago, Guillaume. « Le principe de subsidiarité comme principe de droit constitutionnel ». Revue internationale de droit comparé 46, 2 (1994): 583-92. doi:10.3406/ridc.1994.4890. Guilloud-Colliat, Laetitia. « Transferts de compétences et pouvoir normatif des collectivités territoriales (Splendeur et misère de la décentralisation sous la Ve République) ». Les Petites Affiches, 138 (10 juillet 2008): 51. Houteer, Christine. « Recherche sur les bases constitutionnelles de la décentralisation territoriale ». Thèse de doctorat, Toulouse https://www.theses.fr/1987TOU10004. [...]
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