Les régions, qui sont apparues tardivement dans le paysage administratif français en tant que collectivités territoriales de droit commun et circonscriptions administratives de l'Etat, sont en passe de devenir un échelon majeur de la vie publique.
La création des départements par la Révolution française en 1789 avait semblé faire disparaître toute idée d'un cadre territorial plus grand. En réalité, celle-ci n'avait jamais disparu et elle a resurgi pour des raisons de développement économique et de rationalité administrative. Après bien des hésitations et certains retours en arrière, les régions françaises sont véritablement nées dans les années 1960 avant d'être consacrées, en tant que collectivités territoriales, par deux lois de 1982 et 1986. La région a ainsi été ajoutée aux deux autres niveaux existants, la commune et le département. Cet avènement des régions s'est poursuivi avec l'acte II de la décentralisation débuté en 2002 qui leur a donné un statut constitutionnel et leur a attribué de nombreuses compétences nouvelles. Circonscriptions les plus vastes par leur territoire, elles correspondent peut-être mieux aux besoins de l'économie et des politiques de développement et d'aménagement du territoire.
[...] Le ministère de l'Education nationale est, si l'on peut dire, un cas d'école. En effet, alors que la région reçoit la responsabilité de la construction et de l'entretien des lycées, le ministère conserve en son sein l'ensemble des personnes et des postes budgétaires concernés par ces tâches. La restriction de l'autonomie des régions est particulièrement flagrante en matière fiscale avec la substitution aux ressources propres des régions de dotations de l'Etat dont le mode de calcul et l'évolution ne dépendent plus du tout des régions. [...]
[...] En 1955, le décret du 30 juin prescrit l'établissement de programmes d'actions régionales. Il s'agit alors de compléter le plan national de modernisation et d'équipement en lui donnant une assise territoriale. Il faut donc décider une composition géographique. Un arrêté du 28 octobre 1956 établit les régions au nombre de vingt-et-une, la Corse étant comprise dans la région PACA. Mais cette volonté de régionalisation n'est pas poursuivie par la Ve République puisque la constitution du 4 octobre 1958 ne reconnaît que deux types de collectivités locales : les départements et les communes. [...]
[...] Aménagement et territoire Dès la loi du 29 juillet 1982, le plan de la région est instauré comme pendant au plan de la nation. Treize années plus tard, la loi du 4 février 1995 décide de doter la région d'un document de planification qui se distingue des programmations d'investissement financier. Celle loi conforte le rôle des région en leur demandant d'arrêter des Schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT). C'est le seul élément de référence de l'action régional fixant les orientations fondamentales à moyen terme du développement durable du territoire régionale Transports La régionalisation du volet des transports s'est achevée le 1er janvier 2002 en faisant de toutes les régions des autorités organisatrices des transports collectifs d'intérêt régional. [...]
[...] En réalité, celle-ci n'avait jamais disparu et elle a resurgi pour des raisons de développement économique et de rationalité administrative. Après bien des hésitations et certains retours en arrière, les régions françaises sont véritablement nées dans les années 1960 avant d'être consacrées, en tant que collectivités territoriales, par deux lois de 1982 et 1986. La région a ainsi été ajoutée aux deux autres niveaux existants, la commune et le département. Cet avènement des régions s'est poursuivi avec l'acte II de la décentralisation débuté en 2002 qui leur a donné un statut constitutionnel et leur a attribué de nombreuses compétences nouvelles. [...]
[...] Le pouvoir des régions 1. Les compétences réglementaires des régions La régionalisation signifie en France l'exercice par un échelon régional, dirigé par un exécutif élu, d'un certain nombre de compétences auparavant dévolues exclusivement à l'Etat. Ces compétences peuvent être synthétisées en cinq domaines principaux : Enseignement et formation En 1982, les régions héritent de la gestion des lycées, souvent en retard de modernisation ou de réhabilitation. Les régions vont donc les moderniser, les équiper et les agrandir. En construisant nombre de nouveaux établissements, elles réalisent un véritable aménagement du territoire éducatif. [...]
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