« Le Sénat est le reflet de la géographie de la France, alors que l'Assemblée nationale en est la traduction démographique », constatait le Président Gaston Monnerville. Depuis 1875 le Sénat repose en effet sur une représentation parlementaire spécifique du peuple français.
Si les députés sont élus au suffrage universel direct dans chacune des 577 circonscriptions de métropole et d'outre-mer, le régime électoral de la chambre haute s'inscrit dans une toute autre perspective.
Elu au suffrage indirect, le Sénat doit assurer selon l'article 24 de la Constitution, « la représentation des collectivités territoriales de la République » ainsi que celle des Français établis hors de France.
Cette double mission de représentation permet d'expliquer les modalités de désignation des sénateurs.
Même si douze sénateurs sont élus par les membres du Conseil Supérieur Français de l'Etranger la majorité est élue par des collèges électoraux constitués au sein de chaque département ou de chaque collectivité ultra marine.
Ce mode de scrutin répond aux exigences constitutionnelles posées par le Conseil Constitutionnel qui a posé le principe selon lequel « le Sénat doit, dans la mesure où il assure la représentation des collectivités territoriales de la République, être élu par un corps électoral qui est lui-même l'émanation de ces collectivités » .
La juridiction constitutionnelle avait déjà eu l'occasion de préciser le contenu du principe en explicitant que même si l'article 24 de la Constitution impose que les différentes collectivités territoriales soient représentées au Sénat, celui-ci « n'exige pas que chaque catégorie de collectivités dispose d'une représentation propre » .
Récemment deux axes de réforme ont été présentés afin d'améliorer la représentativité du Sénat. En 2000, le législateur a avant tout cherché à améliorer, au sein des collèges, le poids des délégués sénatoriaux des grandes villes par rapport à ceux des communes rurales. « Mais le choix d'une clef démographique uniforme – un délégué par fraction de 300 habitants – s'est heurtée à l'hostilité du Conseil Constitutionnel ». En effet, le juge constitutionnel a considéré qu'une trop grande part serait faite dans les collèges électoraux aux délégués choisis en dehors des conseils municipaux. Plus récemment encore, une loi du 30 juillet 2003, a rendu la proportionnelle applicable pour les départements comportant quatre sièges alors que la loi du 10 juillet 2000 l'avait prévue pour les départements ayant trois sénateurs.
Nous appréhenderons d'une part les caractéristiques actuelles du régime électoral sénatorial et d'autre part nous apprécierons les mutations de celui-ci.
[...] Il est à noter que le nombre de délégués municipaux varie en fonction du nombre d'habitants. Ainsi, dans les communes de moins de habitants, le nombre de délégués est inférieur à l'effectif des conseils municipaux. Il varie de 1 délégué (communes de moins de 500 habitants) à 15 délégués (communes de à moins de habitants). Pour les communes comptant entre habitants et moins de habitants tous les élus municipaux sont délégués municipaux (de 29 à 39 délégués) ; les suppléants sont choisis en dehors du conseil municipal parmi les électeurs de la commune. [...]
[...] Il convient à présent d'apprécier dans quelle mesure le mode de scrutin des sénateurs a subi des mutations. II L'élection des sénateurs confrontée à différentes mutations L'élection des sénateurs est confrontée d'une part à des mutations techniques et d'autres par à des mutations politiques. A Les changements apportés à l'élection des sénateurs Récemment le mode de scrutin des sénateurs a subit des modifications consécutives à diverses réformes législatives. En premier lieu, le changement notable opéré a concerné la durée même du mandat sénatorial. [...]
[...] B La politisation croissante du scrutin sénatorial, l'exemple du Département du Rhône Lors des élections sénatoriales du 26 septembre 2004, le Département du Rhône devait renouveler ses sept sénateurs. Cette échéance électorale a été marquée par une politisation accrue du scrutin caractérisée par le rôle croissant des formations politiques dans la désignation des candidats. Outre le fait que ces élections ont vu se proliférer les listes de candidats nous avons pu constater que c'est de la cuisine électorale qui a prédestiné à l'élaboration des principales listes de candidats. [...]
[...] Les autres départements ont élu leurs sénateurs pour 6 ans. Outre la réduction du mandat sénatorial à 6 ans, l'âge d'éligibilité au Sénat a été porté avec la réforme de juillet 2003 à 30 ans contre 35 auparavant. L'abaissement de l'âge d'éligibilité au Sénat a été justifié pour donner un signe positif à l'égard des jeunes générations A l'issue du scrutin de dimanche 26 septembre 2004, qui visait à pourvoir un tiers des sièges des sénateurs 128 sièges, dont 10 nouveaux–, l'UMP (Union pour un Mouvement Populaire) a perdu la majorité absolue dont il disposait au Palais du Luxembourg. [...]
[...] Cette double mission de représentation permet d'expliquer les modalités de désignation des sénateurs. Même si douze sénateurs sont élus par les membres du Conseil Supérieur Français de l'Etranger la majorité est élue par des collèges électoraux constitués au sein de chaque département ou de chaque collectivité ultra marine. Ce mode de scrutin répond aux exigences constitutionnelles posées par le Conseil Constitutionnel qui a posé le principe selon lequel le Sénat doit, dans la mesure où il assure la représentation des collectivités territoriales de la République, être élu par un corps électoral qui est lui- même l'émanation de ces collectivités La juridiction constitutionnelle avait déjà eu l'occasion de préciser le contenu du principe en explicitant que même si l'article 24 de la Constitution impose que les différentes collectivités territoriales soient représentées au Sénat, celui-ci n'exige pas que chaque catégorie de collectivités dispose d'une représentation propre Récemment deux axes de réforme ont été présentés afin d'améliorer la représentativité du Sénat. [...]
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