« Selon une loi classique de la science administrative, toute institution tend naturellement à développer ses compétences, ses moyens, son personnel, son influence. On est presque tenté de dire que le Conseil constitutionnel déroge à cette loi par la modestie de son organisation interne ». En effet, le Conseil constitutionnel dispose d'un service juridique réduit qui mériterait d'être élargi, tout comme la durée de sa procédure, dont l'allongement lui permettrait d'améliorer sa jurisprudence.
L'élargissement du service juridique paraît inévitable du fait, entre autres, de l'augmentation du contentieux soumis au Conseil constitutionnel, car l'actuel service juridique est limité et son renforcement permettrait un meilleur accompagnement des conseillers constitutionnels. L'examen de l'organisation et du fonctionnement du Conseil constitutionnel relève de deux textes différents. L'ordonnance du 7 novembre 1958 contient un titre II qui concerne le fonctionnement du Conseil.
Ce texte renvoie à un décret pour l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel. Il s'agit du décret n°59-1293 du 13 novembre 1959 qui, en six courts articles, précise le mode de nomination du secrétaire général et le fonctionnement du secrétariat général.
[...] Le Conseil constitutionnel a 40 ans, colloque des 27 et 28 octobre 1998, Conseil constitutionnel et LGDJ, Paris Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat (Actes du colloque des 21-22 janvier 1988 organisé par l'université Panthéon-Assas-Paris 2). D. CROPKHALI, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, PUF P. DEVOLVE, Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat, Montchrestien G. DRAGO, Contentieux constitutionnel français, PUF, Collection Thémis, Paris G. DRAGO, Le contentieux constitutionnel des lois, contentieux d'ordre public par nature, L'unité du droit. Mélanges Roland Drago, Economica, Paris p G. DRAGO, B. FRANCOIS, N. MOLFESSIS, La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica, Etudes juridiques, Paris 415p. G. DUPUIS, J. [...]
[...] Un conseiller maître à la Cour des comptes assure les fonctions de conseiller financier du Conseil constitutionnel. Il faut ajouter que le Conseil constitutionnel lui-même a émis une réserve d'interprétation portant sur un article de la loi de finances qui impose aux pouvoirs publics constitutionnels de joindre un rapport expliquant les crédits demandés. Dans sa décision 2001-456 DC du 27 décembre 2001, Loi de finances pour 2002 (Rec. 180), le Conseil énonce ces dispositions ne sauraient être interprétées comme faisant obstacle à la règle selon laquelle les pouvoirs publics constitutionnels déterminent eux-mêmes les crédits nécessaires à leur fonctionnement ; que cette règle est en effet inhérente au principe de leur autonomie financière qui garantit la séparation des pouvoirs Le Conseil constitutionnel a 40 ans, op. [...]
[...] RICHIR, Le Président de la République et le Conseil constitutionnel, PUF, Paris 395p. J. RIVERO, Le Conseil constitutionnel et les libertés, Economica 192p. J. ROBERT, La garde de la république. Le Conseil Constitutionnel raconté par l'un de ses membres, Paris, Plon p. J. ROBERT, Le juge constitutionnel juge des libertés, Montchrestien, Paris 181p. D. ROUSSEAU, Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie, Descartes & Cie, Collection Droit, Paris 194p. D. ROUSSEAU (dir.), Le Conseil constitutionnel en questions, L'Harmattan, Paris 175p. [...]
[...] GENEVOIS, La jurisprudence du Conseil constitutionnel, principes directeurs, STH, Paris 406p. B. GENEVOIS, Le préambule et les droits fondamentaux, Actes du colloque du 30e anniversaire de la Constitution, Economica p J. GICQUEL, L'applicabilité directe de la norme constitutionnelle in M. DELMAS-MARTY, C. LUSSAC (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Point Seuil p.237. G. GONDOUIN, Le Conseil constitutionnel et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, Mélanges en l'honneur de Roger Decottignies, PUG, Grenoble p C. GREWE (dir.), La notion de justice constitutionnelle Dalloz, Thèmes et commentaires Paris, 188p. [...]
[...] M. HAURIOU, Aux sources du droit, Toulouse, Centre de philosophie politique et juridique, Rééd p P. JAN, J.-P. ROY (dir.), Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Ellipses, Paris 192p. P. JOSSE, Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Université Panthéon-Assas-LGDJ, Paris 139p. H. KELSEN, Théorie pure du droit, Trad. Charles Eisenmann, Rééd. Bruylant/ L.G.D.J 367p. C. KLEIN, Théorie et pratique du pouvoir constituant, PUF 217p. C. LECLERCQ, Libertés publiques, Litec 363p. [...]
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