Pays de faible natalité, la France a été largement ouverte à l'immigration étrangère, qui a régulièrement été supérieure à l'émigration depuis le début du XIXe siècle, sauf de 1851 à 1872 et de 1931 à 1936. On comptait 1 150 000 étrangers en France en 1911, soit 2,8 % de la population, chiffre qui est passé à 2 891 000 en 1931, soit 7 %. En effet, au lendemain de la Première Guerre mondiale, la perte de nombreux hommes et la nécessité de reconstituer l'économie nationale ont entraîné la mise en œuvre d'une politique d'immigration. Ainsi, aux contingents de Belges venus spontanément au cours du XIXe siècle dans la région du Nord ont succédé de fortes vagues d'immigrants italiens (35 % du total des étrangers en 1931), polonais (20 %), espagnols (15 %), ainsi que beaucoup d'immigrants des pays d'Europe centrale ou orientale. Ces étrangers venus en France entre les deux guerres formèrent souvent de véritables «colonies» (Italiens des villages agricoles en moyenne Garonne, Polonais des cités minières du Nord et du Pas-de-Calais ou de la Lorraine), conservant leur langue et leurs traditions, avec le secret espoir de retourner dans leur pays. La Seconde Guerre mondiale et les bouleversements politiques qui en résultèrent incitèrent un certain nombre de ces étrangers à quitter le territoire français, soit pour rentrer chez eux, comme une partie des Italiens, soit pour chercher dans d'autres pays la sécurité, comme les Polonais, vers le Royaume-Uni, les États-Unis ou le Canada.
[...] En application de la directive du 29 juin 2000, le législateur a voté deux lois, celle du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, et celle du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Ces lois ont complété le dispositif français de lutte contre les discriminations pour répondre aux exigences communautaires, notamment dans le domaine du travail et de l'accès aux biens et services dont le logement. L'article 2 de la directive du 29 juin 2000 qui définit le concept de discrimination évoque la discrimination indirecte qui selon ce texte se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour les personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifiée par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires. [...]
[...] II. La nationalité, critère de différenciation. A. Droit des étrangers 1. Des droits propres aux étrangers : le droit d'asile Dès la Constitution du 24 juin 1793, le droit d'asile était proclamé. Préambule de la Constitution de 1946 : Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. [...]
[...] Egalité entre français et étrangers Définitions - Nationalité : lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments, joints à une réciprocité de droits et de devoirs Cour internationale de justice avril 1955, Nottebohm. - Etranger : qui n'a pas la nationalité française. - Immigré : qui est venu dans un pays pour s'y fixer de manière temporaire ou définitive. Quelques chiffres - étrangers vivent en France d'entre eux sont ressortissants d'un pays de l'Union Européenne d'un état du Maghreb. Près de la moitié d'entre eux viennent de 3 pays : Portugal, Maroc et Algérie. - Le nombre des immigrés est plus élevé : 4.2 millions environ. [...]
[...] Une limitation à la liberté d'aller et venir Conseil Constitutionnel 9 janvier 1990 : le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que soient réglées de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il y soit dérogé pour des raisons d'intérêt général. Dans sa décision du 13 août 1993, le conseil constitutionnel précise expressément que les étrangers se trouvent dans une situation différente de celle des nationaux. C'est cette différence de situation combinée à l'objectif de sauvegarde de l'ordre public qui justifie les règles spécifiques applicables au refus d'entrée et aux vérifications d'identité. [...]
[...] Dans le cadre de l'Union Européenne, les premières étapes vers une citoyenneté européenne out été franchies. La loi du 26 juillet 1991 permet aux ressortissants de l'Union d'occuper des emplois de la fonction publique qui ne comportent pas de participation à l'exercice de la souveraineté de l'Etat. La loi organique du 25 mai 1998 leur a ouvert le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, le débat restant ouvert sur l'éventuelle extension de ces droits aux étrangers extérieurs à l'Union. [...]
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