La décentralisation consiste à confier l'exercice de certaines attributions administratives à des autorités locales élues ainsi qu'à reconnaitre une personnalité juridique aux collectivités territoriales. C'est donc une technique d'organisation administrative consistant à reconnaitre d'importantes compétences décisionnelles à des institutions distinctes de l'État, dotées de la personnalité morale et bénéficiant d'une autonomie de gestion.
Un grand élu est un élu ayant un prestige important, un impact effectif (notable).
L'opinion publique locale désigne la manière de pensée, ou ce que pense le peuple local.
Pour certains, lorsque l'État a délégué certaines de ses compétences aux collectivités territoriales, communes, départements, régions, dans le cadre de la décentralisation, il exprimait ainsi la volonté de certains grands élus de créer des pouvoirs locaux forts incarnés dans certaines personnes sur lesquelles l'opinion publique n'a que peu d'emprise. Que penser alors des départements ou des régions qui changent de majorité aux élections ou des processus de démocratie directe qui tendent à faire participer les populations ?
[...] Les gouvernements locaux n'ont donc que peu de limites : ils peuvent prétendre que telle ou telle compétence ne leur appartient pas si cela les arrange Leur pouvoir décisionnel est bien sûr limité par la Constitution et le gouvernement national garde un pouvoir réglementaire, tout comme il peut s'opposer aux décisions prises par les collectivités (contrôle a posteriori du préfet). Une autre limite aux pouvoirs locaux est bien sur le principe fondamental de la démocratie représentative qui pour P. Manin dans Principes du gouvernement représentatif la tenue d'élections à intervalle régulier : un gouvernement, même local, est légitimé par la possibilité de l'alternance. [...]
[...] En somme, la décentralisation a bien été faite par de grands élus pour faire de grands élus, à la marge de manœuvre importante et qui incarne des pouvoirs locaux forts dotés d'une forte légitimité. L'opinion publique a bien du mal à contrôler ces gouvernements de proximité parce qu'elle ne sait pas exactement qui fait quoi, quoique la clef de répartition des compétences soit, sur le papier tout du moins, relativement claire ; pour pallier à ce déficit démocratique, des procédés de démocratie directe ont été réintroduits, avec des effets contrastés et à double tranchant. [...]
[...] Finalement, la capacité de contrôle des pouvoirs locaux par le jeu démocratique est limitée par le flou du partage des compétences. Les mesures destinées à combler ce que d'aucuns appellent un déficit démocratique dans la décentralisation ont eu des effets contrastés sur la possibilité de l'opinion publique de contrôler les pouvoirs locaux. P Sadran, dans Démocratie locale : les carences de l'acte II publié aux Cahiers français intitulé Décentralisation, État et territoires en 2004 montre que la montée en puissance des intercommunalités se traduit par une déficience démocratique. [...]
[...] Ces grands élus, qui sont à l'origine de la décentralisation, bénéficient aussi de celle-ci : ils y gagent en pouvoir et en prestige, via la possibilité de s'imputer des succès qui ne sont pas les siens propres, d'impulser des politiques publiques dans un champ en pleine expansion, devant ainsi un hybride entre le vieux notable et le nouvel entrepreneur. La décentralisation a également renforcé les pouvoirs locaux, mais dans une certaine mesure seulement. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 dispose que la France est une République dont l'organisation est décentralisée Ce transfert de compétences s'est fait au profit d'autorités locales, communes, départements, régions, qui ont gagné des blocs de compétences. [...]
[...] Qu'en penser alors des départements ou des régions qui changent de majorité aux élections ou des processus de démocratie directe qui tendent à faire participer les populations ? En la matière, il semble bien que la décentralisation ait créé des pouvoirs locaux forts, à l'initiative des grands élus afin d'en créer d'autres Néanmoins, la relation entre pouvoirs locaux et opinion publique est changeante, attestant dans une certaine mesure de l'existence de moyens pour les citoyens de contrecarrer les pouvoirs en place (II). [...]
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