Le dualisme juridique

Extraits

[...] La distinction entre le droit public et le droit privé est-elle si incontestable ? II Le dualisme juridique, conception idéologique en voie de disparition A L'effacement de la distinction 1 Privatisation du droit public, publicisation du droit privé Si le dualisme juridique était un fondement essentiel du droit, il devrait exister dans le monde entier. Or le droit anglo-saxon, par exemple, ne distingue pas le droit public du droit privé. Cette distinction a en fait été introduite par les romanistes, ce qui explique que la majorité des Etats ne la connaisse pas. [...]

[...] Le dualisme juridique Le droit est partout. En tant qu'ensemble de règles régissant la société, il enveloppe toute activité sociale. En conséquence, il a été nécessaire de le découper en familles relativement homogènes. Le droit français, plus particulièrement, est divisé en deux branches principales le droit public et le droit privé : on a affaire à un dualisme juridique. Mais cette division est-elle réellement fondée ? L'intérêt de la question est essentiel, étant donné que notre droit entier est bâti sur le dualisme juridique. [...]

[...] Et même avec ces critères, il arrive qu'on doive trancher et statuer sur la compétence de l'un ou l'autre des ordres au tribunal des conflits. On voit donc que la distinction entre le droit public et le droit privé, apparemment évidente, est de plus en plus floue. On peut même penser que cette distinction n'a pas lieu d'être : Michel Jeantin, par exemple, considérait que cette division du droit n'était qu'une classification à but idéologique» (François Xavier Testu, Recueil Dalloz 1998, Chroniques p. 345).Mais quel est donc l'intérêt d'avoir instauré ce dualisme juridique ? [...]

[...] Les méthodes traditionnellement utilisées par les juristes pour résoudre les problèmes juridiques diffèrent tout d'abord en fonction de la branche du droit abordée. Tandis que les privatistes utilisent davantage les codes (édifiés sous Napoléon, tels le Code Civil et le Code de commerce), les publicistes se basent plutôt sur la jurisprudence et les coutumes. On a donc bien une différence de méthode pour les deux familles de droits. Enfin, la tradition fait aussi que certains droits, comme le droit pénal, soient classés dans le droit privé. [...]

[...] B Le dualisme : une tradition juridique 1 Le dualisme s'est imposé au fil de l'histoire Le dualisme juridique est le fruit d'une longue histoire, et paraît s'être imposé naturellement. L'un des premiers juristes à avoir raisonné à partir de la nécessite de fixer une distinction entre le Jus publicum et le Jus privatum est Ulpien. D'après le juriste romain, il fallait nettement distinguer l'intérêt général (l'Etat) et l'intérêt privé : le premier doit primer sur le second pour le bien-être de la société. Ce dualisme a été abandonné après la chute de l'Empire romain, où les intérêts seigneuriaux ont permis une édification plus poussée du droit privé. [...]