Dualisme juridictionnel et répartition des compétences

Extraits

[...] Concevoir de façon stricte, c'est-à-dire très cloisonnée, le dualisme juridictionnel semble donc difficilement justifiable : le juge administratif n'est pas parvenu à trouver un fondement cohérent malgré de nombreux essais, et lorsque le Conseil constitutionnel est intervenu pour consacrer la compétence du juge administratif, c'est aussi en autorisant des assouplissements. Ces assouplissements, nécessaires au vu de la pratique, ont donc par la suite contribué à faire accepter une conception différente du dualisme, plus souple, de collaboration entre les deux ordres. [...]

[...] Mais dans la pratique, cette procédure s'est avérée très lourde, et rallonge énormément les délais pour les justiciables. Eviter à tout prix ces empiétements semble donc être une solution contestable, d'autant plus qu'aussi bien la doctrine que les juges ont échoué à trouver un fondement clair à une répartition aussi stricte des compétences entre les deux ordres de juridictions. Ces problèmes pratiques ont finalement conduit le législateur à consacrer un assouplissement du dualisme juridictionnel, dans lequel la répartition des compétences est bien moins stricte, et les deux ordres de juridictions sont amenés à collaborer. [...]

[...] La notion de service public a notamment été mise en avant pour justifier la compétence du juge administratif, à l'exclusion du juge judiciaire. La théorie du service public s'est notamment développée avec l'arrêt époux Bertin rendu par le Conseil d'Etat, réuni en section, le 20 avril 1956. Le juge administratif a donc développé diverses théories de répartition des compétences pour justifier son existence, et donc, celle du dualisme juridictionnel. Mais ces théories, complexes, ont rapidement trouvé leurs limites dans la pratique, amenant le juge constitutionnel à essayer de clarifier la répartition des compétences entre les deux ordres. [...]

[...] En effet, la répartition des compétences est devenue complexe à saisir, puisque régie plutôt au cas par cas que par de grands principes. Le législateur intervient fréquemment, et les deux ordres de juridictions collaborent désormais et se partagent certaines compétences. Or, le dualisme juridictionnel est fondé sur la répartition des compétences. Celle- ci étant de plus en plus artificielle et de moins en moins rigide, le dualisme n'est peut-être pas aussi ancré dans le paysage juridictionnel français qu'on aimerait le croire. [...]

[...] Dualisme juridictionnel et répartition des compétences Aujourd'hui, pour une grande partie de la doctrine, le dualisme juridictionnel est ancré dans l'organisation du système juridique français. Ainsi, Daniel Labetoulle, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, prétend que le dualisme est là, bien là et, si on reste dans les limites de la sphère du prévisible, on n'imagine guère qu'il cesse d'être là. Pourtant, historiquement, le dualisme juridictionnel a beaucoup évolué, et rien ne dit qu'il ne sera pas bouleversé par certains changements à l'avenir. [...]