Le droit de l'urbanisme est-il un droit autonome en mutation ?

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Le droit de l'urbanisme est-il un droit autonome en mutation ?

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Thèmes abordés

droit de l'urbanisme, droit autonome, Code de l'urbanisme, aménagement du territoire, collectivités territoriales, ZUP Zone à Urbaniser en Priorité, droit de préemption, propriété foncière, expropriation

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Résumé du document

L'évolution de nos sociétés contemporaines, l'industrialisation, le développement rapide des villes, mais également des banlieues et périphéries, le développement des nouvelles technologies et l'ensemble des nouvelles installations nécessaires ont été fulgurants, notamment au cours du siècle dernier. Liées à ces changements sociétaux, de nombreuses questions liées à l'urbanisme et à l'urbanisation des territoires ont vu le jour : comment gérer ce développement ? Quelles institutions ont-elles les compétences nécessaires à la gestion de ces changements ? Quelles lois et réglementations sont indispensables pour assurer la vie en société de tout un chacun ?
Ces nombreuses questions, plutôt récentes, nous amènent dès lors à nous interroger : le droit de l'urbanisme est-il un droit autonome en mutation ?

Sommaire

Définitions
1. Qu'est-ce que le droit de l'urbanisme ?
2. Qu'est-ce qu'un droit autonome ?
Le droit de l'urbanisme : un droit en pleine évolution au cours des siècles
1. Historique du droit de l'urbanisme
2. Évolution des objectifs du droit de l'urbanisme en comparaison avec d'autres pays
Les limites du droit de l'urbanisme de nos jours
1. Un droit de l'urbanisme plus souple
2. Le déclin du droit de l'urbanisme

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Extraits

[...] Dès lors, étant donné que l'État, les collectivités territoriales et le droit de l'urbanisme sont étroitement liés au départ, cela signifierait qu'actuellement, l'État et les collectivités locales verraient leur rôle s'inverser dans le sens où ce serait au tour du droit de l'urbanisme de les soutenir, eux et les personnes employés (les fonctionnaires) dans un contexte économique difficile. Ce lien viendrait dès lors remettre en cause l'autonomie du droit de l'urbanisme. Enfin, soulignons que le droit de l'urbanisme, censé protéger les collectivités locales et donc les élus locaux peut être jugé illégale du fait qu'il peut protéger un certain groupe de la société (les élus locaux), au détriment d'autres groupes sociaux, ce qui est contraire au respect de l'équilibre vu précédemment. Mais le droit de l'urbanisme a pour objectif de protéger l'ensemble des groupes sociaux. [...]

[...] L'ensemble des pays cités précédemment ont connu un développement de leur population urbaine à peu près aux mêmes dates que la France, étant donné que tous ont connu la Seconde Guerre mondiale et ont eu les mêmes besoins de reconstruction à la suite de cet évènement mondial. Notons cependant que le droit de l'urbanisme est né quelques années plus tôt en Grande-Bretagne, qui a vu son urbanisation commencée en 1931 ( de la population de la Grande-Bretagne était déjà considérée comme urbaine). [...]

[...] Bibliographie Carpentier Élise, Droit de l'urbanisme, Dalloz, collection Hypercours, 05/ pages Code de l'urbanisme, site internet Légifrance, consulté le 25/09/2019, lien internet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20190812 Histoire de l'urbanisme, site internet consulté le 24/09/2019, lien : https://www.clairance-urba.fr/histoire-du-droit-de-lurbanisme/ Heymann-Doat Ariette. Les mutations du droit de l'urbanisme dans les sociétés européennes. In : Les Annales de la recherche urbaine, N° Questions au droit de l'urbanisme. pp. 58-72. [...]

[...] L'ensemble des pays concernés ont cherché à mettre en place des plans d'urbanisme locaux. En France, ce sont des lois décidées au niveau national qui vont être appliquées de manière locale. À l'inverse, en Allemagne, les lois nationales imposent des prescriptions aux réglementations locales. Ainsi, la diversité des situations pouvant être rencontrées dans les différents pays a permis de distinguer trois grands modèles du droit de l'urbanisme : - L'administration a les grands pouvoirs, comme en France ou en Italie. [...]

[...] Un autre point noir a souligné réside dans le fait que la mise en place du droit de l'urbanisme au sein des différents pays européens étudié précédemment reste plus ou moins similaire, pour les raisons d'histoire commune. Mais pourtant, chaque pays a sa culture, ses territoires, son sol ne faisant pas la même taille que celui de ses voisins, sa population qui n'est pas répartie de la même manière selon les territoires, ses mœurs et coutumes, il ne serait donc pas faux de penser que chacun d'entre eux aurait pu imaginer son droit de l'urbanisme à sa manière. [...]

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