Le célèbre adage britannique « la couronne ne peut mal faire », fut un temps assez représentatif du régime de responsabilité administrative, ou plutôt devrait-on dire du régime d´irresponsabilité caractéristique de l´Administration française. Ce principe était justifié par le fait que l´Administration n´avait pas, à cette époque, la marge de manœuvre qu´elle possède aujourd´hui, si bien qu´elle avait peu l´occasion de causer des dommages aux administrés. Cependant, son domaine de compétence s´est élargi avec le temps, et la possibilité d´engager sa responsabilité devint vite nécessaire.
En effet dès 1873, l´arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des Conflits, met en avant l´existence d´une « responsabilité de la puissance publique ». Dès lors, un régime de responsabilité administrative s´instaure et remplace l´irresponsabilité préexistante dont bénéficiait l´Administration. Comme en droit commun, ce nouveau régime se construit autour de la notion de faute, condition nécessaire à l´engagement de la responsabilité de l´Administration.
Cependant, étant donné l´évolution suivie par le régime en question, il est légitime de se demander, si le droit de la responsabilité administrative repose toujours sur la notion de faute. L´enjeu de cette réflexion ne consiste pas seulement dans l´observation des changements précités, mais s´étend également aux raisons qui ont motivé une telle évolution. De plus, ce développement a également des conséquences pour les administrés, puisque ces derniers sont les premiers concernés lorsqu´il s´agit d´engager la responsabilité de l´Administration.
[...] Ainsi, si le régime de responsabilité administrative pour faute a longtemps été le régime classique par excellence, on peut constater qu´il disparaît aujourd´hui peu à peu de la scène juridique (I.). Cette disparition semble se faire au profit du régime de responsabilité sans faute, une invention assez récente, à l´opposé du régime originel d´irresponsabilité, mais qui s´avérait être nécessaire (II.). I. La responsabilité administrative pour faute : un régime classique en déclin L´évolution du régime de responsabilité administrative va de pair avec la notion de faute. [...]
[...] o Ce même procédé est utilisé pour les dommages causés lors de travaux publics : la victime, il est ici question de l´usager, doit simplement démontrer que le préjudice subi est causalement dû à l´équipement, et c´est au maître de l´ouvrage ou à l´entrepreneur d´apporter la preuve qu´aucune faute été commise. o En matière de responsabilité de la police administrative : CE décembre 1972, Marabout c. Ville de Paris : la faute lourde ne doit plus être prouvée que dans les cas de circonstances particulièrement difficiles. Cependant, si l´exigence d´une faute constitue dans le droit commun, une condition primordiale, le droit administratif va, une fois de plus, prouver son caractère exorbitant, en développant un régime de responsabilité sans faute. [...]
[...] L´abandon de la condition de la faute : principe ou dérogation ? o Étant donné la position favorable que ce régime offre aux administrés, et l´intérêt de plus en plus important porté à cette forme de responsabilité, on peut se demander si l´on ne tendrait pas à éliminer peu à peu la responsabilité pour faute, pour la remplacer par la responsabilité sans faute, beaucoup moins contraignante pour les victimes. o Cependant, malgré l´ampleur du développement de cette nouvelle forme de responsabilité, beaucoup d´éléments semblent laisser penser que ce régime ne constitue qu´une dérogation, certes essentielle, au principe de responsabilité administrative pour faute. [...]
[...] o Ce phénomène n´est d´ailleurs pas inconnu du droit privé : en effet, la loi du 5 juillet 1985 relative à l´indemnisation des victimes d´accidents de la circulation concernant les accidents de travail. o Ce régime permet à la victime d´engager la responsabilité de l´Administration beaucoup plus facilement puisqu´il lui suffit de rapporter la preuve de son préjudice et de démontrer que celui-ci est imputable à l´Administration. De son côté, l´Administration ne peut se dégager de cette responsabilité que grâce à la force majeure ou à la faute de la victime. [...]
[...] Celle-ci a tout d´abord été le critère essentiel à l´engagement de la responsabilité de l´Administration, elle représente un fondement classique, mais se montre en certains points particulière, en raison de caractéristiques propres à l´Administration (A.). Cependant, pour diverses raisons qui seront développées ici, cette condition, autrefois indispensable, s´est de plus en plus effacée (B.). A. L´exigence d´une faute : une condition indispensable à la fois traditionnelle et particulière o Notion de faute liée à la notion d´illégalité : si toute illégalité est fautive, toute illégalité ne constitue pas automatiquement une faute. [...]
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