Droit public, crises, République, Georges Pompidou, Ve République, guerre d'Algérie, indépendance, Mai 68, Guy Carcassonne, règle juridique, activité administrative, Etat, terrorisme, territoire, ordre public, équilibre, société, police administrative, dignité humaine, juge administratif, Conseil d'Etat, conciliation, équilibre des pouvoirs, gouvernement, sécurité
D'un point de vue général, le droit public peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui définissent les contours de l'activité administrative, le fonctionnement de l'État et de ses compétences. Recouvrant aussi bien les dispositions constitutionnelles que le droit administratif, celui-ci se nourrit d'une jurisprudence dynamique du Conseil constitutionnel et du juge administratif pour assurer le fonctionnement et la pérennité de l'État. Selon la théorie classique, le droit public répond à un ordre logique, défini par la hiérarchie des normes et l'exigence de conformité qui lui est inhérente. Souvent considéré comme un droit de privilège au profit de l'administration, le droit public n'en reste pas moins le symbole de l'effectivité de notre État de droit.
Pourtant, les dangers qui menacent le bon fonctionnement de la République sont désormais protéiformes et prennent une ampleur toujours plus importante.
[...] (CE Rubin de Servens - à propos du choix d'activer l'article 16 de la Constitution). Vers une tendance sécuritaire du droit public L'adaptation du droit aux nouveaux dangers qui peuvent menacer notre République a amené à un renforcement de sa dimension sécuritaire, restrictive des libertés, au nom de la prévention et de la sortie de crise. La conception d'un droit public assurant un équilibre entre intérêts privés et intérêt général paraît dès lors être remise en cause. À mesure des crises qui traversent la société française, la dimension sécuritaire du droit public tend à prendre une ampleur sans précédent. [...]
[...] Comme l'attestent les prérogatives accordées au représentant de l'État sur le territoire, en matière d'ordre public, le droit public répond à une double mission : prévenir et résoudre les crises. Dans cette optique, celui-ci peut se concevoir tant dans sa manière d'anticiper les menaces que d'appréhender celles qui s'imposent à lui. Il s'agira ici de questionner les outils juridiques permettant d'accomplir cette double mission. Les crises sont généralement considérées comme des facteurs de dégradation de la cohésion nationale et de son système juridique, exerçant des effets délétères sur notre État de droit. [...]
[...] La loi sur la Sécurité Intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) témoigne de cette tendance à pérenniser des mesures pourtant issues de l'état d'urgence (fermeture des lieux de culte, perquisitions assouplies, etc.). Par ailleurs, en permettant à l'autorité de police de prononcer une assignation à résidence pour les personnes dont il y aurait des raisons de penser qu'elles constitueraient un danger pour la société, ce texte revient à introduire une notion difficilement compréhensible pourtant invocable aussi bien en temps normal qu'en temps de crise. De cette tendance résulte alors un relatif effacement des frontières entre les contextes de droit commun et les contextes de crise. [...]
[...] Le droit public se voit ainsi renouvelé et modifié en vue de prévenir l'émergence de crises nouvelles dans l'intérêt de ses administrés. De ce point de vue, les crises revêtent un aspect constructif, qui explique à la fois la vivacité de notre droit et sa capacité à se maintenir en faisant face à des crises protéiformes. Pour Guy Carcassonne, la Constitution de la Ve République symbolise à ellebseule la capacité du droit à prendre en compte les crises passées (la guerre d'Algérie, la réforme de 1962, la crise en Nouvelle-Calédonie, etc.) pour construire un régime résistant aux aléas de l'avenir (La Constitution commentée). [...]
[...] L'application de cette théorie, bien que rare, n'en est pas moins symptomatique de l'idée selon laquelle l'administration trouve des moyens étendus pour préserver la société en temps de crise - permettant de restreindre momentanément des libertés individuelles (CE Alexis et Wolff) d'atténuer une illégalité ayant caractère de voie de fait (CE Dame de la Murette) ou d'adapter l'équilibre des pouvoirs (CE Grolleau). L'habilitation de l'administration à agir dans un cadre moins restrictif se témoigne à de nombreux égards par la théorie des actes de gouvernement. [...]
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