Quels sont les enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales ? - publié le 01/05/2008

Extraits

[...] En effet, bâtir une république des proximités, unitaire et décentralisée constitue aussi un enjeu important pour la réforme de la décentralisation du 03 juillet 2002.A partir de là, les régions existent juridiquement et la réforme reconnaît aux collectivités des compétences élargies. Elle s'appuie sur le pilier régional qui a pour vocation la cohérence et la programmation et le pilier de la proximité qui relève de l'échelon départemental et de l'intercommunalité Alors, l'organisation de la République est désormais décentralisée. Ainsi, la réforme constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République comporte divers enjeux et apports. [...]

[...] Mais c'est seulement à partir de 1982 qu'une véritable politique de décentralisation s'est installée avec l'adoption des lois Deferre. Ces lois instaurent plusieurs nouveautés dont la disparition de la tutelle exercée par le Préfet. D'autre part, la mise en œuvre des politiques du département est désormais effectuée non plus par le prefet mais par le président du conseil général.Par ailleurs, le conseil régional, dont les membres sont élus au suffrage universel, administrent la région qui devient une collectivité territoriale pleine et entière. [...]

[...] Par conséquent, la décentralisation connaît certaines limites, de nombreuses critiques et a du mal à s'installer définitivement et précisemment. D'ailleurs le bilan économique des collectivités s'en ressent. En effet, il se montre décevant au regard de l'ampleur des moyens mis en œuvre ainsi que de l'envergure des objectifs affichés.La politique de décentralisation, mal maitrisée, souffre d'une insuffisance majeure de son système d'évaluation et de suivi, et se révèle donc d'une portée économique contestable, alors que son coût de gestion est élevé. [...]

[...] Elle adopte un projet régional de developpement économique à l'issue d'une concertation qu'elle organise avec les autres collectivités territoriales. La décentralisation concerne aussi l'action sociale. En effet, les collectivités territoriales se voient attribuer de nouvelles compétences en matière de logement social par exemple, ou encore de gestion de fonds sociaux. Par exemple, le département gère, en plus du RMI, plusieurs autres fonds tels que le FSL (fonds de solidarité logement) Les régions, quant à elles, pourront établir des programmes régionaux de santé publique en complément de plans de l'Etat et participer aux financements des investissements hospitaliers En matière d'éducation, les personnels techniques ouvriers et de service d'education nationale sont également transfèrés aux collectivités locales. [...]

[...] Donc, les recettes fiscales et autres ressources propres doivent désormais constituer une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources le but étant de limiter la place des dotations versées par l'Etat en valorisant les ressources fiscales. De plus, pour tout transfert de compétences, l'Etat s'engage à attribuer les ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Effectivement, toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi Enfin, un véritable réferendum local décisionnel apparaît, ainsi il devient plus qu'un simple avis aidant les autorités locales. La décentralisation comporte aussi des enjeux économiques. [...]