Droit des collectivités territoriales - Le statut de la Corse dans la République

Extraits

[...] Mais elle est aussi  la plus pauvre des régions françaises  , ce qui est son  problème principal  , car tout va découler de cela, comme son instabilité politique. Pour pallier cette situation, l'État a dû donner à la Corse des  institutions spécifiques ainsi que compétences supplémentaires par rapport aux autres régions  pour répondre à ces problèmes. L'État a aussi laissé d'autres sources de revenus à l'île :  la région Corse dispose ainsi, contrairement aux autres collectivités locales françaises, d'une fiscalité indirecte non négligeable  ,  la Corse a toujours disposé de deux ressources fiscales spécifiques : "la vignette" qui est une taxe différentielle sur les véhicules à moteur normalement dévolue aux départements, mais qui, en Corse, a été attribuée à la région pour compenser le transfert des collèges, et les droits de consommation sur les tabacs  . [...]

[...] Cette loi a pu être vue comme autoritaire du fait qu'elle s'est dispensée de la consultation par les électeurs. Mais la réforme continuera par des ordonnances du fait que  le contenu même de la réforme reste encore assez limité  et que  l'article 30 de la loi NOTRe ne constitue que la base minimale des indispensables discussions à venir pour permettre la mise en place effective d'une collectivité unique  . La Corse, du fait de son statut particulier, est donc en décalage constant par rapport aux autres parties du territoire. [...]

[...] Cela a été  relevé à plusieurs reprises, que ce soit par les auteurs et commentateurs ou par les parlementaires à l'occasion de rapports sur les projets de loi relatifs à la Corse  . L'île de Beauté jouerait ainsi  un rôle actif dans la modernisation de nos institutions territoriales  , et ce depuis un certain temps. Mais il n'en a pas toujours été ainsi, car il fallu attendre 1970 pour que l'île soit détachée de l'Établissement public régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et devienne la vingt-deuxième région française  . [...]

[...] La Corse est une collectivité territoriale se distinguant des autres par son statut, ses compétences et ses institutions cette spécificité bien qu'étant limitée va être utile dans le cadre d'expériences institutionnelles (II). La Corse, une collectivité territoriale se distinguant des autres par son statut, ses compétences et ses institutions Elle est en effet en décalage par rapport aux autres territoires de la République, que ce soit au niveau du statut ou de ses compétences et institutions qui sont particulières La Corse en décalage statutaire par rapport aux autres collectivités de la République Cette spécificité remonte à la date du 15 mai 1975, où la Corse avait été divisée en deux départements afin de pouvoir faire d'elle une région métropolitaine quelques années plus tard. [...]

[...] Ces avancées dues au  laboratoire  corse ne profiteraient  pas qu'aux seuls Corses, mais à la République tout entière  . Elle pourrait aussi permettre des avancées qui, bien que lentes, permettraient d'enclencher des réformes politiquement et juridiquement osées. Ainsi, le projet de loi sur la Corse permettrait, en plus d'une avancée pour la collectivité elle-même, une  dynamique de "décrispation jacobiniste" (...) digne d'être soutenue avant d'être dépassée  . La question serait de savoir si la Corse, qui représenterait un avenir symbolique pour la France, permettra vraiment une avancée vers plus d'autonomie des CT, ou si l'État refusera ces avancées au profit du statu quo que représentent actuellement les CT avec leur principe de libre administration. [...]