Droit des collectivités territoriales: le fédéralisme et la décentralisation

Extraits

[...] Néanmoins, l'analyse de la décentralisation dans les Etats européens les plus décentralisés (également appelés Etats régionalisés comme l'Espagne ou l'Italie, permet de remettre cette idée en question. En effet, si ces Etats sont des Etats unitaires également, mais que leur fonctionnement est proche de celui du fédéralisme, la différence entre ces qualifications ne serait plus une différence de nature, mais bien une différence de degré, les logiques suivies étant similaires. Les Etats régionalisés : de l'unité au fédéralisme ? L'Espagne et l'Italie sont des Etats unitaires dont la décentralisation est particulièrement poussée. [...]

[...] De fait, les Lander allemands sont peut-être plus proches des communes finlandaises que des régions belges : le formalisme du découpage entre fédération et Etat unitaire décentralisé apparaît ainsi dépassé par les réalités juridiques. En effet, la question de la répartition des compétences entre un Etat et d'autres entités est en constante évolution. L'union européenne, par exemple, est une innovation importante. Elle n'est ni un Etat fédéral, ni une organisation internationale, et encore moins un Etat unitaire : est- elle un Etat fédéralisant ou donnera-t-elle lieu à quelque chose de tout à fait différent ? [...]

[...] Des qualifications rigides pour une réalité plurielle et dynamique Le fédéralisme comme la décentralisation administrative regroupent en effet des réalités empiriques différentes, mais également des réalités de droit. Par exemple, l'idée d'un rapport hiérarchique entre les entités fédérées et l'Etat central ne se vérifie pas partout : la Belgique fonctionne sur un principe d'égalité et de compétences exclusives qui ne reconnait pas la supériorité d'une entité par rapport à une autre. Parallèlement, ainsi qu'indiquées plus haut, les décentralisations espagnole et française sont juridiquement très différentes, l'idée qu'une collectivité territoriale ne doive dans un Etat unitaire jouir d'aucune autorité politique ne se vérifie pas en Espagne. [...]

[...] Définie par le droit constitutionnel comme un système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation la décentralisation est avant tout un processus. Il s'agit de localiser la décision publique afin de la rendre plus efficace, plus proche des réalités locales. Le fédéralisme est quant à lui défini comme un système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives : il est évident que les qualifications juridiques de ces structures sont proches. [...]

[...] Ainsi, le processus de décentralisation suivi par un Etat dit unitaire semble souvent assez proche de la dynamique du fédéralisme. La question qui se pose alors est la suivante : ces deux qualifications recouvrent elles systématiquement des réalités différentes ? Le processus de décentralisation a effectivement souvent des caractéristiques proches de celui du fédéralisme dans une mesure relative pour les Etats les plus centralisés et de manière évidente pour les Etats dits régionalisés Néanmoins, ces deux notions recouvrent la plupart du temps des constructions juridiques différentes entre elles d'une part, du fait de leurs organisations constitutionnelles (A') et même individuellement en leur sein, la réalité n'étant pas justement reflétée dans une construction bivalente de ce type (B'). [...]