Aujourd'hui en France, il n'existe aucun corps intermédiaire possédant assez de marge d'autonomie administrative et financière pour pouvoir s'autogérer en totalité et entamer un processus de fédéralisation dans un pays à la tradition centralisatrice séculaire. Emile Durkheim, considéré comme le père de la sociologie française écrivait qu'« une nation ne peut se maintenir que si, entre l'Etat et les particuliers, s'intercale toute une série de groupes secondaires qui soient assez proches des individus pour les attirer dans leur sphère d'action et les entraîner ainsi dans le torrent général de la vie sociale (...). Il faut donc que ces groupes intermédiaires, au lieu de rester un agrégat confus et sans unité, deviennent un groupe défini, organisé, en un mot une institution publique » . Un Etat unitaire ne serait alors viable qu'à la seule condition d'être fortement décentralisé, au point de rendre son caractère « unitaire » contredit par son organisation administrative, politique et financière qui se rapprocherait du fédéralisme. C'est en ces termes que la question de l'avenir de la décentralisation en France est régulièrement abordée lors des débats politiques, ce plus de 20 ans après les premières lois qui l'ont instauré (lois Deferre de 1982-1983). De plus, la France observe chez ses voisins, notamment en Italie et en Espagne, le succès du modèle de l'Etat régionalisé qui va plus loin que la décentralisation à la française car elle procède à un renforcement de l'autonomie des collectivités et à un élargissement de leurs compétences comprenant la compétence législative.
La régionalisation apparaît donc comme la dernière étape administrative avant le passage à une organisation fédérale que connaissent d'autres pays comme la Russie, la Belgique ou les Etats-Unis, pionniers en la matière. En France, le débat entre renforcement de la décentralisation ou passage au fédéralisme est d'autant plus obscurci et complexe que les définitions des deux termes fournies traditionnellement par le droit constitutionnel semblent très proches. Cependant, la frontière séparant les deux modèles semble perméable et mouvante tant les éléments qui les distinguent tendent à s'effacer. Il s'agira alors de comparer ces deux notions afin de déterminer en quoi elle diffère : en degré ou en nature ?
[...] C'est le cas aux Etats-Unis où une loi adoptée par un Etat peut subir un contrôle de conformité avec la Constitution fédérale (art. VI de la Constitution de 1787). Néanmoins une telle situation ne se retrouve que dans les Etats unitaires ayant procédé à une décentralisation importante au point d'accorder aux régions le pouvoir de concevoir et d'adopter leurs propres lois, comme cela est le cas en Espagne, mais pas en France où le pouvoir réglementaire et législatif sont aux mains d'organes uniques, respectivement le gouvernement et le parlement, dernier verrou à un passage à la régionalisation ou au fédéralisme. [...]
[...] Ainsi, aux Etats-Unis, une loi peut s'appliquer en Californie et ne pas s'appliquer dans l'Etat voisin. Une telle situation, au nom du principe d'unicité du territoire et d'unité de la législation, est, au stade actuel de la décentralisation, inimaginable en France où la loi est la même pour tous et où la Constitution est unique et s'impose à tous. En effet, en France, les régions n'ayant pas le pouvoir d'initiative législative, elles possèdent encore moins un pouvoir constituant et ne peuvent en rien décider des compétences qui leur sont attribuées ou de leur statut. [...]
[...] Elle apparaît donc aujourd'hui comme le pays unitaire le plus décentralisé d'Europe dont la structure et le fonctionnement confinent aux frontières du fédéralisme tant sa volonté de prendre en compte les particularités culturelles, historiques et linguistes des territoires est forte. On peut considérer que l'Espagne, ainsi que l'Italie, ont choisi un modèle intermédiaire entre l'Etat unitaire et le fédéralisme au sein duquel la décentralisation constitue une étape nécessaire de transition de l'un à l'autre. A Décentralisation/Fédéralisme : une structure analogue Un Etat fédéral, comme les Etats-Unis, et un Etat unitaire décentralisé, comme la France ou l'Espagne, ont en commun, même lorsque la décentralisation s'opère à des degrés d'intensité différents, plusieurs niveaux juridiques superposés et hiérarchisés. [...]
[...] Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation Aujourd'hui en France, il n'existe aucun corps intermédiaire possédant assez de marge d'autonomie administrative et financière pour pouvoir s'autogérer en totalité et entamer un processus de fédéralisation dans un pays à la tradition centralisatrice séculaire. Emile Durkheim, considéré comme le père de la sociologie française écrivait qu'« une nation ne peut se maintenir que si, entre l'Etat et les particuliers, s'intercale toute une série de groupes secondaires qui soient assez proches des individus pour les attirer dans leur sphère d'action et les entraîner ainsi dans le torrent général de la vie sociale ( . [...]
[...] Il nous faut à présent corroborer ces ressemblances structurelles avec le mode de fonctionnement des deux types de modèles qui se ressemblent également. B - Une organisation administrative et politique reposant sur des principes de fonctionnement similaires Les deux principes clef du fédéralisme, le principe d'autonomie et le principe de participation, se retrouve en totalité dans les Etats régionalisés espagnol et italien, et se rencontre de façon moindre en France où le renforcement de la décentralisation permettrait une mise en œuvre plus poussée de ces principes. [...]
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