Tout au long de sa carrière, du recrutement à la retraite, le fonctionnaire aura la possibilité de faire évoluer son parcours professionnel, on parle alors du droit à l'avancement. Selon la loi nº84-53 du 26 janvier 1984 relative à l'organisation et au fonctionnement de la fonction publique territoriale et précisément son article 77, « l'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. »
L'avancement d'échelon, plus connu sous le nom d'avancement à l'ancienneté a lieu « de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur » (article 78 de la loi précitée). Ainsi, tout fonctionnaire en bénéficie de façon automatique en fonction de son ancienneté et de sa valeur professionnelle. Il peut être de « plein droit », lorsque le fonctionnaire a atteint le degré maximal d'échelon ou « minimal » lorsque la valeur professionnelle de l'agent est jugée satisfaisante par l'autorité territoriale.
En définitive, l'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit concrètement par une augmentation du traitement de l'agent.
[...] Le droit à l'avancement - sésame ou frein ? Créée depuis plus de vingt ans, la fonction publique territoriale regroupe aujourd'hui agents dont la vie professionnelle s'organise selon le principe de la carrière. Tel que prévu par les textes, le concours est la voie principale de recrutement. Une fois lauréat, le fonctionnaire est recruté dans un corps d'emploi lui permettant, selon son poste d'affectation, d'exercer un métier. Chaque cadre d'emploi est divisé en grades qui distinguent les fonctionnaires selon leur expérience, leur ancienneté, leur qualification et enfin leur responsabilité. [...]
[...] Ainsi, et ce, quelles que soient les circonstances, un fonctionnaire doit pouvoir évoluer dans sa carrière. Cette garantie législative est complétée par plusieurs principes qui fixent les modalités du tableau. L'article 80 de la loi de 1984 précise que le tableau d'avancement est annuel. Ce qui signifie qu'il est établi au titre d'une année déterminée, qui correspond à une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Ainsi, chaque année, des fonctionnaires se verront nommer à des postes supérieurs. Ce principe protège d'une manière certaine le droit à l'avancement. [...]
[...] Certains fonctionnaires pourraient alors choisir de s'investir dans les entités où le taux d'avancement est le plus grand. Ainsi, la commission management du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales montre certaines dérives dans une enquête sur les résultats de ces ratios[4][4]. Elle précise que l'un des écueils à éviter serait l'inflation du nombre des agents bénéficiant d'un avancement, au détriment de la gestion des ressources humaines et financières. Par exemple, la Roche-sur-Yon a doublé, en 2007, le nombre de fonctionnaires ayant bénéficié d'un avancement par rapport à 2006. [...]
[...] La procédure du tableau d'avancement a fait l'objet de nombreuses évolutions, au point où il semble difficile de savoir aujourd'hui si l'inscription au tableau représente un sésame ou un frein pour la carrière du fonctionnaire. Compte tenu de la procédure théorique et de ses applications concrètes, cette technique est-elle toujours le reflet d'une évolution méritée pour le fonctionnaire en bénéficiant ? Nous verrons dans un premier temps qu'elle reste une procédure propice à la progression mais qu'elle demeure, par bien des aspects, inadaptée et à l'origine de nombreuses dérives (II). [...]
[...] Ce flou que combat le juge administratif dans d'autres domaines, comme celui des mesures d'ordre intérieur, peut être porteur de questions néfastes à la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale. En effet, la notion de favoritisme apparait lorsque l'on parle d'avancement au choix. Dans le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique[2][2], le conseiller d'État J-L Silicani énonce que le mécanisme de promotions au choix est critiqué, d'une part parce que l'ancienneté est très souvent le critère principal, parfois le seul, malgré l'illégalité qui en découle, des promotions aux choix. [...]
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