Le droit administratif peut-il se passer de la juridiction administrative ?

Wasila B.

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Le droit administratif peut-il se passer de la juridiction administrative ?

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Droit administratif, juridiction administrative, haute administration, action administrative nationale, droit public, administrations publiques, droit privé, personnes morales, assemblée constituante, règles de droit spécifiques

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Initialement, le droit administratif a correspondu à "un corps de règles endogènes à la sphère publique" (F. Burdeau) conçu par la haute administration pour les besoins de l'action administrative nationale. En effet, le droit administratif est une branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles applicables aux activités des administrations publiques. Ce sont les règles juridiques distinctes de celles de droit privé, régissant l'activité administrative des personnes publiques et des rapports entre les personnes morales de droit public et administrés pour l'essentiel, mais aussi les rapports entre les personnes morales de droit public entre elles.

Sommaire

La juridiction administrative comme fondement originel du droit administratif
1. Une juridiction spéciale pour un droit spécial
2. L'élaboration par le juge administratif lui-même du droit administratif
L'émancipation progressive du droit administratif de la juridiction administrative
1. Vers une dilution des grands arrêts de la jurisprudence administrative ?
2. La jurisprudence, faiblesse du droit administratif

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Extraits

[...] L'élaboration par le juge administratif lui-même du droit administratif Le droit administratif est l'œuvre historique de la jurisprudence de la juridiction administrative, et notamment du Conseil d'État. Ainsi que le mettait en évidence Georges Vedel, la structure du droit administratif est jurisprudentielle : la jurisprudence fournit le droit commun et le droit écrit seulement le droit d'exception. La raison de ce droit œuvré par la jurisprudence est encore histoire, dès lors qu'à la création du Conseil d'État en 1799, il n'existait aucun code administratif faute de quoi le juge a dû se résoudre à créer le droit administratif. [...]

[...] Certains auteurs, considèrent même qu'il s'agit de l'arrêt fondateur, ou du moins de l'impulsion réelle du droit administre dès lors que pour la première fois, la juridiction administrative prend en charge un litige dans lequel la responsabilité de l'État est en jeu selon le principe duquel les juridictions judiciaires ne peuvent pas s'attribuaient l'affaire puisque l'État n'est pas un particulier comme les autres. Il constitue le fondement du régime de la responsabilité administrative de la puissance publique. Dans la même lignée, l'arrêt Tomaso Greco reprend les mêmes principes en 1905. Par ailleurs, le Conseil d'État n'est pas la seule juridiction administrative de l'édifice. [...]

[...] Ainsi, c'est l'application du principe de séparation du pouvoir qui a permis l'instauration d'un nouvel ordre juridictionnel, qui s'est ensuite construit de sorte à devenir une justice administrative. L'article 16 de la loi des 16 et 24 août 1790 proclame que : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». [...]

[...] Ainsi, c'est là que s'inscrit le droit administratif, il vient répondre à cette exigence. Si l'idée que les activités d'intérêts généraux prises en charge par les autorités publiques doivent faire l'objet d'un traitement juridique à part est donc assez aisément admise dans tous les systèmes juridiques, la mise en pratique de cette idée se révèle beaucoup plus difficile à mettre en œuvre. En effet, dès lors qu'il s'agit de concevoir les institutions et instruments juridiques en mesure d'en assurer la mise en œuvre pratique, plusieurs questions se posent. [...]

[...] On constate alors que le principe est peu ou mal appliqué, d'où le décret de l'an III qui en intime à nouveau le respect : « défenses itératives » et la Constitution de l'an VIII qui charge le Conseil d'État, placé auprès du chef de l'exécutif pour l'assister dans l'exercice de ses fonctions administratives, de régler les difficultés apparues en matière administrative. Par ailleurs, la Constitution de l'an VIII constitue de ce fait le premier acte de naissance de la juridiction administrative. Finalement, le droit administratif va réellement avoir sa force à partir de la création de la juridiction administrative. [...]

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