Le droit administratif et l'humiliation

Hawa S.

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Le droit administratif et l'humiliation

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Thèmes abordés

Droit administratif, humiliation, souffrance morale, mentale, abus de pouvoir, conflit administratif, réparation, sanctions, conséquences morales, loi pénale, loi du 24 juin 2013, administrés, agents

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Résumé du document

Lorsqu'il est question d'abus de pouvoir ou de résolution de conflit administratif, le juge administratif sanctionne très souvent de la même manière. Il est soit question d'indemnisation, de réparation, de suspension ou de retrait définitif des fonctions selon la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives. La question qui se pose est de savoir l'effet que de telles sanctions ont sur les personnes physiques et morales, car en plus des conséquences matérielles, il y a également des conséquences morales, voire même psychologiques. C'est notamment l'effet de l'humiliation infligée par la sanction. En droit, l'humiliation est un effet indirect de la peine, en ce que la loi pénalise publiquement, elle expose les crimes et les sanctions de chaque être humain.

Sommaire

L'humiliation en droit
1. Le pouvoir de sanction de l'administration
2. Les conséquences de la sanction
L'humiliation est une peine
1. Une atteinte aux droits et à la dignité
2. Loi du 24 juin 2013, Art. 5

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Extraits

[...] C'est notamment l'effet de l'humiliation infligé par la sanction. En droit, l'humiliation est un effet indirect de la peine, en ce que la loi pénalise publiquement elle expose les crimes et les sanctions de chaque être humain et l'humiliation en a la conséquence directe. Cela s'applique également en droit administratif et c'est la raison pour laquelle, il serait pertinent de s'interroger sur les liens qui existent entre l'humiliation et le droit administratif précisément. Quel est le rôle et les conséquences de l'humiliation en droit administratif, d'où provient-elle et comment se manifeste-t-elle ? [...]

[...] L'humiliation n'est pas une peine même si elle peut être la conséquence de cette dernière. Loi du 24 juin 2013, Art Le conseil communal ne peut prévoir simultanément une sanction pénale et une sanction administrative pour les mêmes infractions à ses règlements et ordonnances. L'humiliation de la personne semble inhérente à sa mise en cause par la justice pénale, et ce, quelle que soit l'époque considérée. Partant, il convient de s'interroger sur les éventuels effets de l'humiliation quant à l'efficacité du traitement pénal. [...]

[...] En France, le droit à la dignité est un principe à valeur constitutionnelle. Il a été repris à l'article 16 du Code civil [HYPERLINK: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006419319] : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Ainsi, même si l'humiliation est une conséquence des sanctions, elle ne peut pas être la sanction directement. Il est inenvisageable d'humilier les êtres humains comme c'était le cas au moyen âge pour les sanctionner. [...]

[...] Le droit administratif est un droit public, constitué de règles et de jurisprudences relatives à l'organisation et à l'activité de l'administration. Il est applicable à l'administration et la justice administrative pour garantir le respect des règles de droit administratif français. De manière générale, l'humiliation est une forme de souffrance psychique, son objectif est de dévaloriser, mépriser et même de remettre en cause le droit de l'individu à être, à vivre, sans justification, son droit à la liberté selon ses agissements et sa valeur aux yeux de la société. [...]

[...] Au moyen-âge, il était principalement question de punir la personne fautive et non d'aider la victime, c'est de cette manière que l'humiliation est née en droit. Les punitions corporelles étaient fortement imprégnées de coutumes dont l'issue était la vengeance, qu'il s'agisse de la décapitation royale ou les tortures. Les humiliations publiques telles que l'exil à l'antiquité également (Grèce) ou plus récemment avec l'exil de Napoléon en 1815. L'humiliation faisait partie du droit depuis le début et en fait toujours partie en droit pénal dont les sanctions restent punitives encore aujourd'hui. [...]

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