On définit traditionnellement le droit administratif comme étant l'ensemble des règles applicables à l'administration. On ajoute que ces règles sont appliquées par un ordre juridictionnel particulier, les juridictions administratives.
L'administration, soumise à un ordre juridictionnel particulier doit-elle se voir appliquer les règles qui régissent les rapports entre particuliers ? Cela semblait remettre en cause l'idée que l'on avait de l'Administration, comme assurant des missions de service public, par nature exorbitantes du droit privé.
[...] Il s'agit ici de montrer que le juge administratif est désormais en grande partie interprète de règles qui n'émanent pas de lui. L'Administration est en effet soumise à un principe de juridicité qui fait que le juge administratif est amené à appliquer des règles posées par les autorités compétentes, qui se sont multipliées et qui remettent quelque peu en cause le caractère prétorien du droit administratif. Ce principe de juridicité s'applique aussi bien concernant les normes internes que les normes supranationales A/Le principe de juridicité interne Ce principe n'est pas nouveau. [...]
[...] De plus, cela semble contraire au principe de séparation des pouvoirs, et l'image du juge qui crée du droit n'apparaît pas ou plus positive. Mais les pouvoirs du juge administratif sont également limités par l'influence des règles supranationales. Le principe de juridicité externe La hiérarchie des normes place les traités ainsi que le droit communautaire au-dessus des lois nationales : le juge administratif y est à ce titre soumis. Cette hiérarchie est affirmée aux titres VI et XV de la Constitution. [...]
[...] Le droit administratif est-il aujourd'hui un droit essentiellement jurisprudentiel? On définit traditionnellement le droit administratif comme étant l'ensemble des règles applicables à l'Administration. On ajoute que ces règles sont appliquées par un ordre juridictionnel particulier, les juridictions administratives. L'Administration est ainsi soumise à des règles dont le respect est assuré par un juge. Toutefois, l'Administration n'est pas un sujet de droit véritablement comme les autres. En effet, elle met en œuvre des prérogatives de puissance publique, et ses missions relèvent traditionnellement d'un intérêt général. [...]
[...] Ainsi le juge administratif a-t-il posé le principe d'un droit spécial un droit dont il va lui-même poser les grands principes Le principe : un droit exorbitant du droit privé L'Administration exerce traditionnellement des missions ayant un caractère d'intérêt général. Par définition, elle est ainsi un sujet de droit différent des particuliers, sinon d'un degré supérieur. Aussi, le juge administratif a rapidement perçu la nécessité de lui appliquer un droit particulier. Ce principe a été posé dans un arrêt fondateur rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, l'arrêt Blanco. [...]
[...] Affirmer un tel principe revenait à confier au juge administratif une tâche gigantesque : la création de ce droit particulier. Création d'un droit spécial Le droit administratif a la particularité d'avoir été pour grande partie créé par les juges chargés de son application. Ainsi le juge administratif est-il le créateur de son outil de travail A la fin du XIXème siècle, il n'existait pas de code rassemblant les règles applicables à l'Administration, qui restaient encore à définir. Le juge administratif a dégagé les grands principes qui régissent sa matière. [...]
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