Aujourd'hui, nous sommes accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel. Pourtant, à la fin du XVIIIe siècle, le fait que l'Etat accepte de se lier au droit était une chose inenvisageable. En regardant dans les rétroviseurs juridiques des XIXe et XXe siècles, on peut apprécier l'évolution surprenante de ce droit administratif qui prend forme peu à peu de façon autonome en se créant ses propres règles. Comme le dit Prosper Weil « l'existence même du droit administratif relève du miracle ». En effet, la naissance et la longévité de ce droit prétorien enfermant juridiquement l'Etat a toute l'apparence d'un droit « magique ».
Mais n'est-ce pas qu'une apparence ? Le droit administratif est-il aussi miraculeux que Prosper Weil le disait ? Dire qu'il ne se tient pas à part dans l'ordre juridique français serait une erreur, le droit administratif reste pour de nombreuses raisons un miracle juridique qui n'a pas cessé de nous surprendre ces deux derniers siècles. (I) Cependant, la formule de Prosper Weil est à nuancer : a-t-on déjà vu un droit sans faille juridique et aussi parfait? Le droit administratif en tout cas est loin de l'être. (II)
[...] Et si ce n'était pas un simple mirage juridique ? II) désenchanté par la réalité Une naissance longue et laborieuse et une autonomie à relativiser Un droit qui met du temps à s'imposer Ici, il ne s'agit pas de retracer l'histoire du droit administratif. En effet comme vous avez pu le constater auparavant c'est un droit qui a mis du temps à se mettre en place, du fait que les étapes qui ont permis de le faire évoluer sont très espacées dans le temps. [...]
[...] Ici, la constitution déclare l'indépendance du droit administratif par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif. De plus, La compétence exclusive de la juridiction administrative en matière d'annulation d'actes de la puissance publique est aussi un pfrlr. (Par ces deux principes fondamentaux, on reconnaît l'indépendance du juge administratif et de la juridiction administrative, ce qui est miraculeux dans le sens où c'est un droit jurisprudentiel. Comme nous venons de le démontrer, le droit administratif relève du miracle comme le dit Prosper Weil. [...]
[...] La même année, la création du Tribunal des Conflits vient renforcer l'existence même du droit administratif comme juridiction à part de la judiciaire. Enfin l'arrêt Blanco de 1873 met en avant pour la première fois la responsabilité de l'Etat et décrète que pour cela, il faut qu'une activité des services publics soit mise en œuvre et que cela oppose l'administration et un administré. Ce ne sont plus les règles du Code Civil auxquelles on se réfère mais des règles spéciales exorbitantes du droit commun. (Enfin le droit administratif prend naissance. [...]
[...] Dès lors les services publics industriels et commerciaux sont mis sous la juridiction de l'ordre judiciaire, considérant que le juge judiciaire est plus compétent pour défendre les intérêts des personnes privées. Cette introduction du droit privé dans la sphère administrative entraîne aujourd'hui une grande complexité des relations entre les deux ordres de juridiction. Donc le droit administratif est loin d'être aussi indépendant qu'on peut le penser, lui ôtant tout son caractère miraculeux Un droit qui n'est pas sans faille Légitimité du juge Une question reste brûlante concernant la légitimé du juge administratif. En effet le juge administratif peut annuler une décision administrative contestée. [...]
[...] Or en quoi ce juge, qui rappelons-le est irresponsable, serait-il plus à même que l'homme placé aux commandes qui lui est considéré comme responsable de ses actes ? Est-ce qu'on n'est pas en droit de se demander s'il ne s'agit pas d'une limite propre au droit administratif ? De plus le juge administratif ne sait pas toujours qu'il est compétent. Le tribunal des conflits va tenter de résoudre le problème et de répartir les compétences. Mais parfois il n'est pas toujours facile de le savoir. [...]
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