Le droit administratif, un droit exorbitant ?

Carla F.

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Le droit administratif, un droit exorbitant ?

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Thèmes abordés

Droit administratif, droit exorbitant, arrêt Blanco, tribunal des conflits, droit commun, droit français, administration, Etat, droit, ordre juridique, juridiction, ordre judiciaire, loi des 16 et 24 août 1790, dualisme juridictionnel, intérêt général, individus, personnes privées, collectivité, politique libérale, bien personnel, entreprises, droit public, droit privé, litige, cour européenne des droits de l'Homme, Europe, droit des contrats

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Le droit administratif est difficile a définir par le flou qui existe dans certains domaines d'application. On pourrait dire qu'il s'agit d'un corps de règles spéciales appliquées à un ordre spécial par un ordre spécial de juridiction, et touchant d'une part l'organisation des institutions administratives, et d'autre part aux actes et faits juridiques qui résultent des activités exercées directement ou indirectement par ces instituons, soit par le recours à des moyens de puissances publiques, soit dans un but de service public. Ce droit a la particularité d'être presque exclusivement prétorien, et donc très mouvant.
Le sujet est posé sous la forme de question signalant ainsi le doute qu'il existe derrière cette affirmation fréquemment énoncé : le droit administratif est un droit exorbitant du droit commun. Ici, il faut entendre le terme exorbitant comme son étymologie le laisse entendre, c'est-à-dire qui sort de la norme, de ce qui est établi.

Sommaire

L'exorbitance justifiée du droit administratif
1. L'exorbitance originelle de l'administration
2. L'originalité aveuglante du droit des contrats administratifs
La remise en cause grandissante de ce caractère exorbitant
1. Le déclin de l'intérêt général, la justification à l'exorbitance du droit administratif
2. La remise en cause du droit administratif par l'unification communautaire

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Extraits

[...] La cour européenne des droits de l'Homme, dans son fonctionnement, n'admet pas la dualité juridictionnelle et juridique établie en France. Si l'Europe concrétise son dessein de devenir une seule et même entité, notre dualisme ne pourra subsister. Cela ne voudrait pas dire la disparition du droit administratif, mais son absorption par une branche du droit déjà composée du droit privé, perdant ainsi son caractère exorbitant. [...]

[...] L'existence d'un régime particulier accordé à l'État a été associée à l'existence d'un particulier à l'administration tout entière. Et comme il existe des juridictions spécialisées pour les personnes ayant des statuts particuliers, il existe une juridiction pour les litiges qui concernent l'administration et l'État. Une autre raison justifie l'existence d'une juridiction spécialisée, c'est la conception française de la séparation des pouvoirs. En effet, laisser une juridiction classique juger l'administration reviendrait à soumettre l'exécutif au pouvoir judiciaire. Alors pour pallier cela, il a d'abord été décrété que l'administration devait se juger elle-même. [...]

[...] Lorsque par exemple, l'Union européenne émet des directives sur le droit de la concurrence, elle ne prend pas en compte notre particularité et impose les mêmes règles à l'administration qu'au privé. Il en est de même pour les problématiques relatives au travail. De plus, dans un souci d'unification politique, afin de tendre vers un fédéralisme européen, il faudrait que tous les pays membres aient les mêmes structures institutionnelles. Cela voudrait dire renoncer à notre ordre administratif, et n'avoir qu'un unique juge pour les deux types de litiges. [...]

[...] On plaçait l'État en position de supériorité par rapport aux individus et personnes privées, comme une sorte de chef de famille. Mais aujourd'hui, on voit décliner l'importance accordée à l'État, et à la collectivité d'ordre général. On tend vers une politique libérale, où chacun est responsable de son propre bien personnel. L'intérêt général n'a donc plus grand intérêt. L'État possédait autre fois un réel aplomb qui lui permettait réellement de répondre à cette demande. On peut citer par exemple la nationalisation de l'entreprise Renault. [...]

[...] Le droit administratif, un droit exorbitant ? Prosper Weil, un célèbre juriste français a un jour déclaré dans un Que Sais-je? sur le droit administratif que « L'existence même du droit administratif relève du miracle ». Par-là, il entend souligner que cette branche du droit est arrivée de manière incongrue dans l'optique de répondre à des problématiques casuistiques. On date souvent la naissance du droit administratif avec l'Arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873. Mais bien avant déjà, notamment par l'effet de la loi des 16 et 24 août 1790, une scission entre le droit classique et le droit relatif à l'administration s'était créée. [...]

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