Le droit administratif est-il un droit comme les autres ?

Luna P.

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Thèmes abordés

droit administratif, droit jurisprudentiel, intérêt général, droit public, arrêt Blanco, loi des 16 et 24 août 1790, loi du 16 fructidor An III, corpus juridique, règle de droit, CE Conseil d'Etat, arrêt du 13 mai 1938, arrêt Caisse primaire aide et protection, Constitution de la Ve République, article 20 de la Constitution, droit international, droit européen

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Résumé du document

Le droit administratif peut être défini comme un ensemble de règles juridiques qui s'appliquent à l'Administration et à ses administrés. Par ailleurs, le droit administratif est une branche du droit public français, comme le droit constitutionnel par exemple. Ce droit est soumis à un corpus juridique spécifique en vue des missions que l'Administration doit accomplir. L'Administration répond prioritairement au besoin d'intérêt général exprimé par la population. C'est à partir de la décision Blanco, rendue par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873, qu'apparaît la nécessité d'appliquer à l'Administration un droit spécial et adapté. "Comme" est une conjonction exprimant une comparaison. Les autres droits correspondent notamment au droit privé, c'est-à-dire à l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées. Le droit privé ne poursuit pas un but d'intérêt général, puisqu'il met en avant les intérêts privés.

Sommaire

Le droit administratif, un droit particulier
1. Un droit autonome
2. Un droit jurisprudentiel
Le droit administratif, une particularité nuancée
1. Une autonomie limitée
2. Une jurisprudence délaissée

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Extraits

[...] Le droit administratif est-il un droit comme les autres ? « L'existence même du droit administratif relève du miracle » a affirmé Prosper Weil. Cette citation nous invite à penser que le droit administratif est un droit à part, un droit miraculeux. Le droit administratif peut être défini comme un ensemble de règles juridiques qui s'appliquent à l'Administration et à ses administrés. Par ailleurs, le droit administratif est une branche du droit public français comme le droit constitutionnel par exemple. Ce droit est soumis à un corpus juridique spécifique en vue des missions que l'Administration doit accomplir. [...]

[...] Le droit administratif, une particularité nuancée Dans cette partie, nous analyserons comment cette spécificité est nuancée à travers une autonomie limitée et face à une jurisprudence délaissée Une autonomie limitée Pour commencer, même si le droit administratif est bien un droit autonome, il n'est pas toujours à l'opposé du droit privé. Il arrive même que le droit administratif et le droit privé partagent des liens extrêmement forts. Le droit administratif se construit sans référence obligatoire au droit privé et c'est ce qui fait de lui un droit autonome. Néanmoins, en pratique, il est fréquent de voir le juge administratif se référer au droit privé. Il peut se référer explicitement ou être plus discret. [...]

[...] Le droit administratif vient alors se différencier avec un juge propre et un corpus juridique autonome. On peut donc dire que, dans son organisation, dans son fonctionnement et dans le cadre de ses missions, l'Administration est soumise à un ensemble de règles juridiques spécifiques qui se distinguent des règles de droit privé applicables aux relations entre les individus. On constate, depuis le XXe siècle, que lorsque de nouvelles règles de droit administratif sont créées, elles ne sont pas créées en référence au droit privé. [...]

[...] En outre, la multiplication des sources écrites en droit administratif n'existe pas qu'en droit interne. On la retrouve dans le droit international et européen. En effet, les différents traités internationaux, l'adhésion aux organisations internationales et plus particulièrement l'adhésion à l'Union européenne ont augmenté le nombre de textes régissant le droit administratif. Le juge administratif applique quotidiennement les textes de la Convention européenne des droits de l'Homme par exemple. Il est donc impossible aujourd'hui d'affirmer que la jurisprudence est la seule source du droit administratif. [...]

[...] Le droit administratif présente-t-il des spécificités qui le distinguent des autres droits ? Pour traiter cette problématique, il convient de voir que le droit administratif est un droit particulier avant d'envisager que le droit administratif a une particularité nuancée (II). Le droit administratif, un droit particulier Il s'agit de voir dans un premier temps que le droit administratif est un droit autonome avant de constater qu'il est aussi jurisprudentiel Un droit autonome En France, le droit administratif se distingue de ses compères du droit privé. [...]

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