Le droit administratif demeure-t-il jurisprudentiel ?

Extraits

[...] Ainsi, la jurisprudence administrative est un véritable "producteur" de droit administratif, et les juges administratifs sont des acteurs clés de son évolution. Comme l'a noté le Professeur Gicquel, "Le juge est la bouche de la loi, mais il est aussi l'oreille du législateur." Le juge administratif joue un rôle essentiel dans l'élaboration et l'adaptation du droit administratif en fonction des besoins de la société. La structure du droit administratif demeure jurisprudentielle En outre, la structure même du droit administratif repose sur des principes jurisprudentiels fondamentaux. [...]

[...] Les juges administratifs contribuent activement à son développement en élaborant des principes clés, en interprétant les lois et en tranchant des litiges administratifs. La structure même du droit administratif repose sur ces précédents. Ainsi, il est indéniable que le droit administratif demeure profondément jurisprudentiel, et les juges administratifs continuent de jouer un rôle central dans son évolution. [...]

[...] Le droit administratif demeure-t-il jurisprudentiel ? Au sein de l'ordre juridique français, le droit administratif occupe une place prépondérante, dictant les règles qui gouvernent les interactions entre les pouvoirs publics, les administrés et les administrations. Il est, en quelque sorte, le gardien des principes qui garantissent la légalité de l'action administrative et la protection des droits fondamentaux des citoyens. Ainsi, depuis ses racines anciennes jusqu'à son adaptation aux enjeux contemporains, le droit administratif s'est traditionnellement appuyé sur la combinaison de deux sources fondamentales : la loi et la jurisprudence. [...]

[...] De plus, des principes fondamentaux du droit administratif, tels que le pouvoir discrétionnaire de l'administration ou la hiérarchie des normes administratives, sont également établis par la jurisprudence. Le Conseil d'État, en tant que "juge de l'excès de pouvoir", exerce un contrôle approfondi sur les actes administratifs et établit de nouveaux précédents dans chaque affaire qu'il traite. Comme l'a souligné le Professeur Duguit, "La jurisprudence est le produit direct du pouvoir administratif de juridiction. C'est la manifestation de ce pouvoir, son application nécessaire". Les décisions du Conseil d'État sont à la base de l'architecture jurisprudentielle du droit administratif. En conclusion, le droit administratif français est intrinsèquement jurisprudentiel. [...]

[...] La jurisprudence constitutionnelle a renforcé la protection des droits fondamentaux et le contrôle de l'administration, tandis que les décisions de la CJUE et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ont étendu les obligations de la France envers l'Union Européenne et la protection des droits de l'Homme. Dans ce contexte, il est essentiel de se demander si le droit administratif demeure, dans ces circonstances, fondamentalement jurisprudentiel. Le droit administratif demeure jurisprudentiel Le juge administratif s'approprie les normes Le droit administratif français continue d'être fortement influencé par la jurisprudence administrative, et ce, pour plusieurs raisons. [...]