Le droit administratif est une branche du droit public, c'est le droit qui concerne l'ensemble des règles juridiques distinctes de celles de droit privé qui régissent l'activité administrative des personnes publiques.
Son apparition date de l'arrêt Blanco du 8 février 1873 rendu par le Tribunal des conflits dans lequel on voit la naissance du droit administratif. Il écarte l'application du Code civil pour les rapports entre particuliers et l'État. Le Tribunal des conflits consacre l'existence de deux droits distincts : le droit privé pour les rapports entre particuliers, et le droit administratif pour les rapports entre particuliers et Administration. Pour le juge administratif, il va donc falloir inventer ces règles spéciales qui régissent ces rapports. Cette somme de règles spéciales sera ce qui donnera de fil en aiguille le droit administratif. Ce droit est donc un droit principalement jurisprudentiel, c'est un droit né du contentieux qui n'est pas l'oeuvre réfléchie d'un législateur.
Le droit administratif est le droit du fonctionnement administratif de l'État. Il permet d'organiser la fonction administrative de l'État qui se doit de fournir aux citoyens des prestations matérielles et juridiques. C'est également le droit de l'organisation des personnes publiques.
[...] Ce n'est pas non plus parce que le passé a sacré le droit administratif comme indispensable que l'avenir lui réserve le même sort. II. L'avenir compromis du droit administratif Si l'avenir du droit administratif n'est pas tout tracé, c'est d'abord parce qu'une remise en cause du dualisme juridictionnel peut être à prévoir mais notamment parce que l'influence d'autres droits aujourd'hui viennent le concurrencer A. Remise en cause du dualisme juridictionnel Selon certains auteurs, notamment Mr Truchet , le dualisme juridictionnel présenterait pour le droit français plus d'inconvénients que d'avantages et il serait bon d'y renoncer. [...]
[...] Dans sa jurisprudence, le droit administratif participe de la garantie du respect des libertés. C'est un droit indispensable pour le citoyen, ce qui permet de justifier son avenir. B. Le droit administratif : garant d'une séparation des fonctions C'est l'idée selon laquelle, on ne peut pas remettre en cause le droit administratif pour l'avenir, sous peine de revenir sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs notamment la séparation des fonctions. C'est la loi des 16 24 aout 1790 qui instaure cette séparation des fonctions entre administratif et judiciaire en énonçant : «Les fonctions administratives et judiciaires sont et demeureront toujours séparés, les juges ne pourront troubler les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction». [...]
[...] Même si formellement le système belge paraît proche du système français avec l'existence en particulier d'un Conseil d'État, sur le fond, il est beaucoup plus proche du système anglais, puisque seul le contentieux objectif de la légalité échappe au juge judiciaire. Le droit administratif pourrait donc être fortement remis en question si la dualité juridictionnelle venait à disparaître. Il ne serait pas inconcevable de laisser au juge judiciaire la possibilité d'interpréter les actes administratifs, ce qui enlèverait à ce droit sa principale utilité. B. [...]
[...] L'intérêt général est le but que doit poursuivre l'administration, valeur suprême du droit administratif. Si le droit administratif a une légitimité sociale c'est, car il est tourné tout entier vers la satisfaction de cet intérêt général alors le droit privé est lui tourné vers la satisfaction des intérêts privés. L'intérêt général aussi appelé utilité publique désigne les besoins de la population. Cette définition marque donc l'encrage sociologique du droit administratif. Le droit administratif est là pour répondre aux besoins concrets des citoyens, de la population. [...]
[...] Elle forme une déclaration des droits de l'homme plus riche et plus détaillée que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : elle est donc susceptible de concerner des aspects très étendus de l'administration française. Elle institue tout comme le droit administratif, son propre mécanisme de contrôle juridictionnel exercé par la Cour européenne des droits de l'homme et ses mesures s'imposent à l'Administration française. La jurisprudence de la Cour est devenue une véritable épine dans le pied du droit administratif français. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
