Les DDE tout comme les DRE ‘'Direction Régionale de l'Equipement'' sont des services déconcentrés de l'Etat. En introduction, il nous a paru intéressant de s'attarder sur les différences et les points communs de ces deux administrations.
Dans le Rhône, ces deux services se situent à la Cité Administrative de l'Etat, à la Part-Dieu. Par contre, elles ont toutes les deux des tâches bien précises :
• La DRE a un rôle qui consiste à participer à la définition de la politique générale d'aménagement urbain de la région et à coordonner son exercice. Elle intervient dans les domaines du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), des transports et de l'aménagement, des routes et de la Sécurité Routière, du logement et de l'urbanisme, des fonds européens. La DRE prépare les choix de l'Etat dans les grands dossiers d'aménagement de la région, elle met en œuvre les politiques de l'Etat, elle fournit des informations et anime des observatoires. La DRE, est l'interlocuteur régional des professionnels, et met en œuvre le contrôle et la réglementation des transports routiers.
• La DDE a un rôle plus visible, plus actif, c'est un service de proximité, connu de la population, c'est un aménageur du territoire et elle exerce localement des missions d'intérêt général. Les domaines traditionnels de la DDE sont l'urbanisme, l'habitat, les routes et les transports. Ses missions se sont progressivement enrichies afin d'anticiper les préoccupations nouvelles de la population.
Les rôles et missions de chacune de ces deux administrations sont différentes mais se recoupent : l'une exerçant plutôt une mission de réflexion et de programmation (DRE) et l'autre une mission d'urbanisme réglementaire ainsi que des compétences plus techniques.
Le contrôle de légalité fait partie des très nombreuses compétences dont disposent les départements. C'est une mission complexe et lourde contenant des responsabilités et des enjeux importants.
Quel est l'action du contrôle de légalité dans les DDE ?
Nous allons d'ailleurs nous intéresser dans une première partie aux rôles et missions qu'exercent les DDE, puis dans une seconde partie voir quelles sont les caractéristiques du contrôle de légalité, compétence exercée par les DDEE.
[...] Le logement social n'est donc pas forcément public. Portée à connaissance C'est le travail du Préfet qui donne l'ensemble des compétences nécessaires pour faire de l'urbanisme dans les collectivités locales. C'est l'acte dans lequel l'Etat définit à une commune établissant un document d'urbanisme, les contraintes, les obligations de la loi, les servitudes qui sont imposées. Il faut donc pratiquement être en lien avec une vingtaine de services comme ceux d'architecture, la DDAS, l'EDF, pour que chacun exprime quelles sont ses servitudes sur le territoire. [...]
[...] Par rapport à l'ancienne structure de la DDE, on garde une bonne partie du ‘'Service de la Circulation et de la Sécurité'' (SCS) car la sécurité reste une préoccupation fondamentale de l'Etat. Les permis de conduire restent quant à eux, au sein de la DDE. La partie ‘'Grands Projets'' se tournera vers le service de maitrise d'ouvrages de la DRE. Ce qui concerne la route sera transféré vers la DIR. Les documents d'urbanisme que la DDE faisait pour le compte des communes disparaissent. Elle le fera uniquement pour défendre le rôle de l'Etat. Les services qui concernent les constructions publiques et l'habitat ne bougeront pas. [...]
[...] Ainsi, quand il n'y a pas d'avis de la subdivision, la DDE contrôle. En effet, cela peut signifier que le Maire ne voulait pas qu'on voit que la subdivision s'y était opposée. Souvent les Maires envoient tout de même les permis faux à la DDE. En effet, s'ils refusent un permis, ils peuvent dans le même temps perdre des électeurs. En revanche, les DDE, se retrouvent en face d'usagers et ne risquent rien. Conclusion Les DDE changent actuellement leur positionnement et leur accompagnement, face aux collectivités qui sont devenues autonomes en matière d'aménagement. [...]
[...] Mais cela concerne le contrôle de légalité en général et non pas seulement celui exercé par les DDE. En effet, le nombre d'actes à traiter à très largement augmenter ces dernières années, on parle de huit millions par an. Il est donc très difficile pour les professionnels de traiter tous les actes, d'autant plus que les DDE et les autres services déconcentrés de l'Etat manque cruellement de main d'œuvre qualifiée dans ce domaine. Glossaire Ce glossaire a pour objectif d'assouplir la lecture du dossier, en mettant les définitions longues hors du texte. [...]
[...] la photocopie de l'organigramme page Cf. la définition de ‘'portée à connaissance'' dans le glossaire p Cf. la définition de ‘'logement social'' dans le glossaire p Cf. la définition de ‘'loi SRU'' dans le glossaire p Cf. la photocopie de l'organigramme page http://www.sextantvideo.com/photo/airportlyon.jpg L'aéroport de Saint Exupéry est déneigé par les véhicules de la DDE du Rhône. http://www.lyon.cci.fr/ Carte de localisation du plateau du Mornant. [...]
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