Ainsi, traiter du domaine public et de l'environnement revient largement à confronter ces deux notions, à résoudre le problème de leur conciliation. Comment valoriser économiquement le domaine tout en respectant son intégrité matérielle ?
Il faut toutefois noter que la protection de l'environnement est parfois une condition essentielle à la préservation du domaine et donc à sa valorisation. Mais cette condition n'est pas la règle et les mesures environnementales sont bien plus souvent prises par souci d'un compromis social que d'une réelle nécessité.
Ce compromis révèle donc deux aspects. D'une part, la réponse aux revendications écologiques par l'intégration des considérations environnementales dans le droit public (I). D'autre part, la prise en compte des contraintes économiques et sociales réduisant la portée de ces protections juridiques (II)...
[...] Domaine public et environnement Le mot environnement peut faire l'objet d'acceptations diverses et sa définition se révèle de ce fait difficile. Pourtant, autour de cette notion complexe s'est développé un véritable droit, auquel on attribue comme acte fondateur la loi de 1976 sur la protection de la nature. On peut voir le droit de l'environnement comme une réponse aux pressions d'ordre politique ou associatif. Mais il serait imprudent de croire que cette éventuelle consécration par le droit équivaut à un engagement de protection : la prise en compte n'interdit pas la destruction. [...]
[...] Devant les exigences et les enjeux de la valorisation économique des dépendances domaniales, le législateur est intervenu afin d'assurer aux occupants privatifs un minimum de sécurité et de stabilité. Les autorités publiques ont ainsi assoupli le principe d'inaliénabilité. La loi du 5 juillet 1988 permet notamment aux collectivités locales, sous certaines conditions, de conclure des baux emphytéotiques. Aussi, selon les dispositions de la loi du 25 juillet 1994, le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public artificiel de l'Etat a désormais un droit réel, c'est-à-dire que l'occupant peut y exercer les prérogatives du propriétaire. [...]
[...] Le régime de la domanialité publique est donc un régime protecteur derrière lequel peuvent se protéger les biens naturels. L'extension relative de ce régime aux biens naturels Parce que ce régime est présumé mieux à même de préserver le patrimoine national commun et de protéger notre environnement, on a vu s'étendre la domanialité publique à des biens qui répondaient auparavant à un régime de droit privé. On peut citer par exemple l'extension du domaine public fluvial, auxquels les dépendances résultent désormais d'une inscription sur une liste de classement. [...]
[...] Ce régime spécifique favorise et légitime l'usage de prérogatives de puissance publique pour la gestion des dépendances domaniales et le contrôle de leur affectation. Ces prérogatives se traduisent, dans le souci de protéger ces biens, par un ensemble de droits attribués à l'administration propriétaire : on citera l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité relatifs de ces dépendances. De même, l'intégrité matérielle et le respect de l'affectation des dépendances du domaine public font l'objet d'une protection spécifique et sévère. Celle-ci repose sur une police particulière qui dispose d'un pouvoir de sanction répressive, c'est la police de la conservation du domaine public. [...]
[...] Un juge respectueux des considérations écologiques La juridiction administrative n'est pas restée insensible aux préoccupations d'environnement. En matière forestière, par exemple, si le Conseil d'Etat refuse de reconnaître que les mesures nécessaires à l'ouverture au public d'une forêt ne relève pas de l'accomplissement d'un service public (CE novembre 1975, ONF Abamonte), il n'en a pas moins considéré qu'il existe une mission de service public de protection de la forêt, présentant un caractère administratif (CE mars 1975, Courrière). Dans ce même arrêt, on peut relever les conclusions du commissaire de gouvernement : la forêt domaniale est aussi un élément essentiel des équilibres climatiques ou hydrographiques, de l'environnement et de la qualité de la vie En ce qui concerne le contrôle sur les formes, les juridictions sont assez strictes. [...]
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