Le terme même de commune dans son sens administratif moderne a été imposé par un décret de la Convention nationale du 31 octobre 1793. Aujourd'hui, les communes françaises sont restées très proches de ce qu'elles étaient lors de leur création à la Révolution française. Elles constituent l'une des collectivités territoriales dont l'existence est garantie par la Constitution, elles représentent le niveau élémentaire de l'administration française.
Et, malgré les disparités de superficie et de population, elles sont toutes organisées de la même façon sauf quelques exceptions : Paris, Lyon, Marseille et les communes de l'Alsace-Moselle qui ont conservé quelques particularités héritées de la période lors de laquelle elles appartenaient à l'Allemagne.
Parmi les nombreux textes qui sont à l'origine de l'organisation des communes, le plus important est la loi du 5 avril 1884 qui a longtemps été le cadre de l'administration communale. Aujourd'hui, l'ensemble des dispositions juridiques concernant l'organisation des communes est regroupé dans le Code général des collectivités territoriales adopté en 1996.
Comment s'organise l'institution administrative de la commune aujourd'hui ?
[...] La loi relative aux responsabilités locales, en cours d'adoption au Parlement, ouvre la voie à de nouvelles compétences communales dans les domaines du logement social, du logement étudiant, de la lutte contre l'insalubrité, dans la gestion des biens vacants, dans le tourisme et dans la culture. Si cet ensemble de compétences est attribué à toutes les communes, il est évident qu'elles ne peuvent être mises en œuvre que par celles qui disposent des moyens nécessaires pour le faire. C'est la raison pour laquelle les communes tentent de se réunir et de coopérer entre elles. II. La difficile organisation de la coopération des communes Avec communes, la France est le pays qui compte le plus de communes en Europe. [...]
[...] Ses compétences sont encore larges et importantes d'autant plus que le projet de loi actuelle sur la réforme des collectivités territoriales prévoit de supprimer la clause compétence générale pour les départements et les régions mais pas pour les communes. Même si le problème du morcellement communal reste un obstacle de taille à une meilleure efficacité des communes, l'alternative de l'intercommunalité semble s'installer peu à peu pour rendre ces communes plus efficaces. Néanmoins, les élus municipaux ont encore un œil méfiant sur le thème de l'intercommunalité car ils craignent que les fusions qui ne sont pas imposées par la loi se réalisent dans les faits avec des communes qui sont de plus en plus amenées à avoir un rôle plus symbolique qu'important au sein de l'administration française. [...]
[...] Les difficultés liées à ce morcellement ne sont pas uniquement dues à la petite taille des communes. Il y a aussi le cas important des agglomérations qui sont constituées d'une juxtaposition de plusieurs communes avec plusieurs communes situées à la périphérie des grandes villes qui en sont distinctes sur un plan juridique et qui pourtant constituent un même ensemble dans la pratique. Là, les problèmes qui se posent sont des problèmes de cohérence de politiques locales, de cohérence des financements, de cohérence des choix de développement à moyen et à long terme. [...]
[...] Ils ont permis pendant très longtemps de prendre en charge au niveau local des compétences essentielles, comme la gestion de l'eau, le traitement des déchets ménagers, les installations sportives ou de loisirs, les crèches et les maisons de retraite et enfin souvent les services de transports. Les districts sont apparus en 1959 pour intervenir en milieu urbain. Dans les années 1970, la formule s'est étendue au milieu rural. Elle a connu un succès appréciable mais plus limité que les syndicats. [...]
[...] Les divisions administratives - la Commune La commune est la circonscription administrative la plus petite de France. La superficie et le nombre d'habitants par commune varient considérablement d'une commune à l'autre. La plus peuplée, Paris, possède par exemple plus de deux millions d'habitants. Il y a même des communes qui ne possèdent aucun habitant, elles sont qualifiées de communes mortes pour la France parce qu'elles ont été détruites durant la Première Guerre mondiale mais elles ont toujours une existence juridique parce qu'elles possèdent toutes un conseil municipal. [...]
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