L'Etat assume les frais d'acquisition et de restauration, en totalité pour les collections nationales, et en partie pour celles des régions. Il consacre chaque année près de 150 millions de francs à l'enrichissement des collections nationales et régionales : 80 Millions de francs pour les musées nationaux, 24 Millions pour le Musée National d'Art Moderne (MNAM), et plus de 33 Millions pour les musées classés et contrôlés. Les 3 priorités de cette politique d'acquisition sont : Ouvrir de nouveaux champs surtout en ethnologie, sciences et technique. Retenir en France des œuvres capitales. Compléter les collections déjà existantes.
L'Etat est donc un acteur majeur pour l'acquisition de nouvelles œuvres
[...] Legs : consentis par testament : la pièce n'entre au musée qu'après le décès du propriétaire. Les donation ou legs peuvent être assortis de conditions (ne pas séparer la collection ou ne pas la déplacer du musée qui la reçoit) sauf si celles-ci sont jugées incompatibles avec la mission de service public d'un musée. EX : Les Glaneuses et L'Angélus de Millet, le Déjeuner sur l'herbe et le fifre de Manet et dernièrement (juillet 1999), François Pinault a participé à l'achat d'une commode du XVIIIème siècle conçue initialement pour le cabinet de retraite de Louis XVI de 10,6 millions d'euros. [...]
[...] - La dation en paiement - Loi du 31/12/1968 pour favoriser la conservation du patrimoine artistique national. Institue 2 procédures différentes : - Une de donation (d'application restreinte) : autorise l'«exonération des droits de succession ou de mutation par l'acquéreur, le donataire, l'héritier ou le légataire d'une œuvre d'art, de livres, d'objets de collections de haute valeur historique ou artistique qui en fait don à l'Etat». Une de dation qui s'est révélée être un instrument très efficace d'enrichissement des collections nationales : autorise remise d'un objet d'art à l'Etat en paiement de droits de succession ou de mutation par le biais d'une dation en paiement des droits de succession». [...]
[...] Les modes d'enrichissement des collections s'appliquant à tous les musées - La préemption en vente publique : Dans une vente publique, l'Administration peut adopter 2 attitudes : Soit elle se comporte comme un particulier : participe jusqu'à l'enchère la plus élevée. Soit elle réserve son droit de préemption à la fin de la vente et doit le confirmer sous 15 jours (Loi de finance du 31/12/1921). Ce droit de préemption peut être exercé pour le compte et à la demande des collectivités territoriales. [...]
[...] Pour les libéralités, il y a des précautions particulières à rendre : ex : pour les musées municipaux elles doivent être acceptées par le Conseil Municipal. De même pour les associations (jusqu'à la loi sur le mécénat, les dons et les legs n'étaient acceptés que par les associations reconnues d'utilité publiques). L'objet régulièrement acquis doit être inscrit sur l'inventaire du musée. L'Etat subventionne largement l'acquisition de ces musées de région selon le système de déconcentration de crédits et d'instances de décision mises en place avec lois de 1982-83. Cette aide rend possible certaines acquisitions que les collectivités locales seules ne pourraient pas obtenir. [...]
[...] La DMF n'exerce pas de responsabilité centrale en ce qui concerne l'enrichissement des collections d'Etat d'art du XXème siècle, même si les musées nationaux conservent des œuvres ou des collections d'art moderne. Le FNAC et le MNAM ont donc des politiques d'acquisition indépendantes et ont consacré chacun un budget annuel moyen de 20 Millions de francs à l'achat d'œuvres contemporaines entre 1992 et 1994. EX : Le musée des Beaux-Arts de Nantes a pu compléter des collections contemporaines autour de la peinture abstraite avec des tableaux de Martin Barré et Pierre Soulages. [...]
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