Modes d'organisation, déconcentration, décentralisation, loi du 10 août 1871, administration, article 1er de la Constitution, décret du 7 mai 2015, préfet, article 72 de la Constitution, collectivités territoriales, contrôle de légalité, loi du 2 mars 1982, loi du 7 août 2015, loi du 27 décembre 2019, circulaire du 5 juin 2019
Sous la IIIe République, de réelles évolutions administratives vont être mises en oeuvre. Des lois relatives à l'organisation locale sont votées et permettent de reconnaître les pouvoirs de certaines entités. La loi du 10 août 1871 charge le conseil général, maintenant appelé conseil départemental, des affaires du département. L'administration a continué à évoluer depuis plusieurs années. Lors de la période révolutionnaire, elle se caractérisait par sa simplicité et son ordonnancement classique. La France se composait d'une administration étatique au niveau national et territorial, mais aussi d'une administration locale à deux niveaux avec le département et la commune.
[...] Un véritable transfert des exécutifs débutera et de nombreux changements auront lieu. Notamment, avant 1982, le préfet de département était celui qui exécutait le budget du conseil général et le président du conseil n'avait qu'un rôle honorifique. À partir de 1982, ce sera bien le président du conseil général qui incarnera le véritable exécutif des décisions du conseil général. La loi a créé les régions comme de véritables collectivités territoriales avec à leur tête, un président du conseil régional et une assemblée élue au suffrage universel. [...]
[...] Il pourrait être difficile de toujours s'assurer que les décisions nationales s'exécutent efficacement sur tout le territoire. [...]
[...] Avec cette nouvelle reconnaissance des deux modes d'organisation, il faut en déduire que les autorités déconcentrées et décentralisées sont essentielles pour organiser l'administration du pays. Par exemple, le préfet représente l'agent déconcentré le plus important. A travers cette autorité, l'État central se fait représenter sur l'ensemble du territoire et l'agent est chargé d'exécuter les décisions prises au niveau central. C'est par le biais de cet agent primordial qu'il peut s'assurer que ses décisions seront exécutées efficacement. Même si ce préfet dispose d'une compétence assez élargie dans certaines matières et donc d'un minimum d'autonomie, il reste soumis aux principes hiérarchiques comme toutes les autres autorités et agents déconcentrés. [...]
[...] L'État moderne avec une bonne administration et une certaine liberté politique doit s'organiser autour de la déconcentration et de la décentralisation. La variabilité des modes d'organisations permet aux administrations centrales de coordonner leurs instructions aux administrations déconcentrées. L'article 2 du décret du 7 mai 2015 dispose que « sont confiées aux administrations centrales et aux services à compétence nationale les seules missions qui présentent un caractère national ». Mais les missions confiées aux services déconcentrés serviront à assurer « les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales ». [...]
[...] Les deux modes d'organisations : déconcentration et décentralisation Sous la IIIe République, de réelles évolutions administratives vont être mises en œuvre. Des lois relatives à l'organisation locale sont votées et permettent de reconnaître les pouvoirs de certaines entités. La loi du 10 août 1871 charge le conseil général, maintenant appelé conseil départemental, des affaires du département. L'administration a continué à évoluer depuis plusieurs années. Lors de la période révolutionnaire, elle se caractérisait par sa simplicité et son ordonnancement classique. La France se composait d'une administration étatique au niveau national et territorial, mais aussi d'une administration locale à deux niveaux avec le département et la commune. [...]
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