L'administration française fonctionne selon une organisation particulièrement complexe et par l'intervention de personnes morales et physiques diversifiées. A coté des administrations centrales qui ont occupé une place privilégiée dans le cadre d'un système centralisé, se sont développés des administrations et des collectivités locales. La première organisation de l'administration française est la centralisation. Il y avait une véritable hiérarchisation de l'administration d'Etat. Cependant la pratique a fait succéder à la centralisation la décentralisation, elle-même complétée dix ans après son instauration par la déconcentration.
Aujourd'hui il existe deux sortes d'organisation territoriale.
Tout d'abord on a la déconcentration qui se définit comme un aménagement du pouvoir administratif de l'Etat, par lequel les services centraux délèguent aux services locaux – « déconcentrés » ou « extérieurs »- la gestion effective de l'administration et la mise en œuvre des politiques, sans mise en cause de l'unicité du pouvoir central. C'est une forme récente de l'organisation des pouvoirs publics. C'est une modalité de la centralisation. Il s'agit d'une réorganisation interne du pouvoir central consacrée notamment par le décret du 15 Janvier 1997. Avant ce décret la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, a posé en principe la subsidiarité aux autorités déconcentrées la compétence de droit commun. Ensuite a suivi le décret du 1er juillet 1992 portant « charte de la déconcentration » qui a eu pour objectif de tenter de répartir les fonctions entre le niveau central et les niveaux déconcentrés. La déconcentration est « une manière d'être de l'Etat » (Maurice Haurioux).
Ensuite on trouve la décentralisation. Elle correspond au transfert d'attributions de l'Etat à des institutions (collectivités locales : région, département, commune ; mais pas uniquement, il peut s'agir d'établissements publics comme les chambres de commerce ou les caisses de sécurité sociale) juridiquement distinctes de lui (pour les collectivités locales) et bénéficiant, sous la surveillance de l'Etat, d'une certaine autonomie de gestion. Elle a été initiée sous la Vème république suite à l'échec du référendum de 1969 sur le projet de régionalisation. Les premières concrétisations de la décentralisation ont été le libre vote des taux des impositions locales par les communes (loi du 11 janvier 1980) puis l'adoption des lois portant sur les nouveaux rapports entre l'Etat et les collectivités (Plan Deferre, loi du 2 mars 1982) et sur les transferts de compétences (loi du 7 janvier 1983). Ces textes ont été complétés par les lois du 5 janvier 1988 et du 6 février 1992, qui visent à améliorer le nouveau schéma institutionnel.
C'est pour cela qu'ici nous étudierons ces deux types d'organisation de l'administration afin de savoir que serait le meilleur type d'organisation pour l'administration actuelle. En effet l'administration est trop saturée et il devient nécessaire de la désengorger. Il conviendra dans un premier de montrer que ces deux systèmes présentent une logique identiques (I) mais que d'autre part elles n'utilisent pas les mêmes procédés (II).
[...] Pour désengorger l'administration centrale de l'Etat : faut-il déconcentrer ou décentraliser ? L'administration française fonctionne selon une organisation particulièrement complexe et par l'intervention de personnes morales et physiques diversifiées. A côté des administrations centrales qui ont occupé une place privilégiée dans le cadre d'un système centralisé, se sont développées des administrations et des collectivités locales. La première organisation de l'administration française est la centralisation. Il y avait une véritable hiérarchisation de l'administration d'Etat. Cependant la pratique a fait succéder à la centralisation la décentralisation, elle- même complétée dix ans après son instauration par la déconcentration. [...]
[...] Vers quel modèle se diriger Pour désengorger l'administration centrale de l'Etat il faudrait combiner ces deux types d'organisation de l'administration. Cette logique fut suivie par la loi du 6 février 1992 et du 1er Juillet 1992. En effet la décentralisation ou la déconcentration présentent toutes deux de nombreux avantages mais aussi des inconvénients. Les relevés permettraient ensuite de voir quel système serait le plus adapté pour désengorger l'administration de l'Etat. Il faut dans un premier temps dire que la déconcentration est un corollaire de la décentralisation. [...]
[...] C'est en cela qu'il convient de voir les différences au niveau des principes d'organisations pour en déduire le système qu'il convient au mieux d'utiliser Compétence, autonomie, contrôle La décentralisation et la déconcentration nous font entrevoir des différences quant à leur procédés concernant leurs conditions et leur mise en œuvre Tout d'abord concernant le transfert opéré la décentralisation opère une division de pouvoir en ce qu'elle transmet un pouvoir propre en ses institutions décentralisées. En effet ces dernières bénéficient de la personnalité morale. Ce n'est pas le cas pour la déconcentration qui, elle, opère une division de travail en ce que aucune circonscription administrative n'a la personnalité juridique distincte de celle de l'Etat. La déconcentration est une répartition des compétences entre une administration centrale et des services déconcentrés. Les compétences qui lui sont réparties sont de nature réglementaire. [...]
[...] On contrôle l'action du représentant local de l'Etat. Ce pouvoir, attribué essentiellement au ministre, est lié à sa responsabilité politique devant le Parlement pour l'ensemble des actes de ses subordonnés. Il porte à la fois sur les actes et sur les agents. Pour les agents il est compétent pour prendre des mesures relatives à leur carrière et dispose du pouvoir de sanction. Pour les actes, le recours hiérarchique permet d'invoquer des arguments non seulement de légalité mais aussi d'opportunité. Ensuite concernant les compétences la décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités et la déconcentration correspond à un transfert de décision de l'administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux. [...]
[...] Ces deux modes de transfert montrent une autre différence concernant l'autonomie. Pour la décentralisation l'autonomie est plus grande que dans la déconcentration car on confère la personnalité juridique aux institutions décentralisées. En effet cette reconnaissance de la personnalité juridique est indispensable pour que l'on puisse parler de décentralisation. L'Etat confère des compétences à des personnes morales différentes. C'est pourquoi on distingue la décentralisation territoriale de la décentralisation technique. La première consiste à attribuer la personnalité morale à des entités infra-étatiques déterminées sur la base de critères géographiques, selon une répartition verticale des compétences. [...]
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