Le Sénateur Maire, Philippe Marini (UMP-Oise) a déposé en mars 2008 un projet de loi visant à rendre obligatoire un référendum local pour tout projet d'installation d'aérogénérateur de plus de 50 m de hauteur. La rédaction du texte prévoit que la consultation concernerait non seulement 'la commune d'implantation, mais aussi celles qui seraient visuellement affectées par le projet
Le terme velléité renvoie à une amorce d'acte de volonté, intention fugitive généralement non suivie de réalisation. Quant à réalité il s'agit d'une manifestation concrète.
La démocratie participative désigne l'ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d'augmenter l'implication des citoyens dans la vie politique et d'accroître leur rôle dans les prises de décision.
La notion de « démocratie locale » apparaît pour la première fois dans la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR). A ses débuts ce concept est étroit, il s'agit du droit à l'information et à la consultation pour les citoyens pour les actes les plus importants de la collectivité. Les documents pouvant faire l‘objet d'une telle demande sont les procès–verbaux des assemblées, les budgets et comptes, les arrêtés de l'autorité exécutives les documents relatif à l'exploitation des services publiques délégués. Ce droit à l'information est amélioré par l'obligation de publier tous les actes à caractères réglementaires pris par les organes délibérants et exécutifs des communes de plus de 3500 habitants, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comprenant au moins une communes de 3500 habitants, des départements et des régions. La loi exige également la publication de toute une série de documents et délibérations. La loi ATR introduit aussi le référendum consultatif qui n'a pas valeur de décision. Enfin la loi institue les commissions consultatives des services publics locaux qui ont pour fonction de permettre l'expression de leurs usagers.
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité tente de mieux associer le citoyen aux décisions locales en renforçant la démocratie participative. Elle améliore également l'accès aux mandats locaux et rend notamment obligatoire les conseils de quartiers dans les communes de plus de 20 000 habitants. Les élus locaux ont désormais la possibilité de mieux concilier leurs vies politiques et professionnelles.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 affirme la démocratie locale en instituant le référendum décisionnel et le droit de pétition.
Enfin la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales réforme la procédure de consultation des électeurs et simplifie le fonctionnement des assemblées.
Certes les textes sont très novateurs et fonde de nombreux espoirs dans cette notion de démocrate participative. Mais qu'en est-il en réalité ? Comment les citoyens ressentent ils cette avancée ? On peut donc se demander si le processus de démocratisation participative est arrivé à son sommet.
Si la loi est forte en matière d'innovations (I), il n'en demeure pas moins que la réalité n'est pas si claire (II)
[...] Elle améliore également l'accès aux mandats locaux et rend notamment obligatoires les conseils de quartiers dans les communes de plus de habitants. Les élus locaux ont désormais la possibilité de mieux concilier leurs vies politiques et professionnelles. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 affirme la démocratie locale en instituant le référendum décisionnel et le droit de pétition. Enfin la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales réforme la procédure de consultation des électeurs et simplifie le fonctionnement des assemblées. Certes les textes sont très novateurs et fondent de nombreux espoirs dans cette notion de démocrate participative. [...]
[...] Il est saisi de questions intéressant la jeunesse. En outre, le CNJ s'autosaisit de tout sujet qu'il désire étudier. Enfin on trouve des instances participatives à thème telles que les comités des patients, les comités des anciens combattants, les comités de ligne Si les citoyens ont le moyen de se concerter, ils peuvent aussi être consultés. B. Des mécanismes de consultation locale en évolution C'est en 1992 qu'est introduite la consultation des électeurs par référendum au niveau local. : Les électeurs de la commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités municipales sont appelées prendre pour régler les affaires de la compétence de la commune (article 33 du CGCT). [...]
[...] Des moyens de participations limités La loi du 13 août 2004 encadre strictement la consultation locale. En effet l'objet de la consultation se limite aux décisions relevant des assemblées ou de l'autorité des collectivités. De plus seules les collectivités au sens strictes peuvent mettre en œuvre ce processus ce qui exclut les structures intercommunales. Par ailleurs seuls les électeurs français, et pour les consultations communales les ressortissants étrangers de l'Union Européenne inscrits sur les listes complémentaires établies pour les élections municipales, peuvent être consultés. [...]
[...] Leur composition est décidée par le conseil municipal sur proposition du maire pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat en cours. Ils prennent des formes variées : conseil des étrangers, conseil des anciens La catégorie la plus présente en France est les conseils de quartier chargés de traiter les problèmes de la vie quotidienne et de représenter les habitants du quartier. Chaque quartier est doté d'un conseil dont la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le conseil municipal On peut également rapprocher de ces comités consultatifs les conseils municipaux de jeunes apparus en 1979. [...]
[...] La loi impose aussi des structures consultatives à des catégories de collectivité territoriales. On peut citer le conseil économique et social régional par exemple. De plus, depuis la loi relative à la démocratie de proximité, les conseils municipaux des communes de plus de habitants sont tenus de constituer des conseils de quartiers dont ils définissent la composition et le fonctionnement. Le maire peut les associer à l'élaboration des actions intéressant le quartier par exemple. De même, la loi nº2005-102 du 11 février 2005 crée une commission communale pour les personnes handicapées dans les communes de plus de 5000 habitants. [...]
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