La démocratie participative : velléités ou réalité ?

Extraits

[...] D'autre part, l'idée de mettre en place des jurys citoyens peut être soulevée. Lancée dans le débat par Ségolène Royal, cette prise de position inspirée de la démocratie athénienne avait été très critiquée. Pour certains, le terme de jury est maladroit. Il rappelle en effet, la juridiction du code pénal, qui vise donc à mettre en accusation les élus. Bruno Rémond souligne que, s'il s'agit de répondre à une demande des citoyens de contrôler les élus sur le fond, c'est méconnaître la réalité Selon lui, il n'y a pas plus encadré et contrôlé que les élus (délibérations des conseils, déféré préfectoral, chambres régionales des comptes Toutefois, dans ces cas, le contrôle est-il effectivement exercé par le citoyen ? [...]

[...] De nombreuses structures sont ainsi créées soit par la loi, soit de façon discrétionnaire par les collectivités locales. Par exemple, l'équivalent du CES existe aux côtés des régions : le Conseil économique et social des régions. Par ailleurs, la loi Démocratie de proximité du 27 février 2002 a permis l'instauration des conseils de quartier. Enfin, la région Poitou-Charentes pratique la méthode du budget participatif. Ainsi, l'affectation de du budget de chaque lycée est confiée à une assemblée ad hoc, représentant la communauté éducative (parents, enseignants, élèves). [...]

[...] Il faut toutefois souligner le fait qu'une véritable démocratie participative emprunte de nombreux procédés de démocratie directe. La pertinence de la distinction entre ces deux formes de démocratie est par conséquent limitée. Si beaucoup d'Etats se revendiquent de la démocratie participative comme le Brésil, le Venezuela et la Suisse, aucun Etat européen ne la prévoit explicitement dans sa constitution. Il faut toutefois souligner que le Traité constitutionnel européen signé par les Etats membres mais très partiellement ratifié, le mentionne. L'art. [...]

[...] La démocratie participative = velléités ou réalité ? En novembre 2006, à l'époque candidate à l'investiture présidentielle au sein du Parti socialiste, Ségolène Royal a provoqué un véritable tollé médiatique en proposant que soient institués des jurys citoyens. Sur le modèle de la Grèce antique, ces citoyens seraient tirés au sort pour contrôler l'action de leurs élus. Alors choisie par les militants socialistes, la Présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes a mèné une campagne participative mêlant débats participatifs et contributions versées par les internautes sur son site Désir d'avenir dont la finalité a été la présentation de son Pacte présidentiel le 11 février 2007. [...]

[...] Beaucoup de citoyens ont perdu confiance en eux. Pour pallier à cette crise, il s'est avéré nécessaire de faire davantage participer les citoyens à la prise de décision, par différents procédés de démocratie participative. B. Mise en place de structures et d'outils participatifs Le législateur est intervenu pour approfondir la démocratie locale. L'implication de la population dans les affaires locales doit redonner du sens à la démocratie. C'est fort du constat établi précédemment que les pouvoirs publics ont mis en place des cadres participatifs (conseils de la jeunesse, conseils de quartier) ainsi que des outils de participation des citoyens aux décisions. [...]