« L'ordre et le droit public sont synonymes », Portalis caractérisait ainsi le lien indéfectible et transcendantal existant entre la notion d'ordre public et le régime exorbitant de droit commun spécifique au droit administratif français. L'ordre public peut être défini comme la synthèse du corpus juridique, politique social émanant d'une société donnée à une période donnée.
Ayant une valeur juridique supérieure au sein de la pyramide des normes telles que défini par Kelsen. L'étude de la notion d'ordre public révèle une norme au contenu protéiforme matérialisé sous la forme d'une norme « axiologique et d'habilitation » utilisé tant par le juge constitutionnel qu'administratif comme un « standard » du droit au service de la nécessaire conciliation entre le maintien de l'ordre public et l'exercice des libertés.
La notion d'ordre public est en effet déterminée par un critère finaliste puisqu'il exprime le but de la police administrative dont l'appréhension apparaît un enjeu fondamental dans l'approfondissement de l'état de droit. En effet l'extension du contenu de l'ordre public est susceptible de rompre le difficile équilibre entre ordre et liberté et donc de faire pencher dangereusement notre édifice juridique vers l'arbitraire et l'ordre moral.
[...] Il est vrai que l'intégration de la morale dans l'ordre public a pu se poser à propos de films cinématographiques. L'arrêt Société les Films Lutetia, le CE a admis la légalité de l'interdiction du maire fondée sur le caractère immoral du film, même si sa projection n'était pas susceptible de provoquer des troubles matériels, mais à condition que la mesure soit justifiée par des circonstances locales Cette dernière condition a pu être qualifiée de simple clause de style, supprimant par la même le dernier lien avec le caractère matériel du désordre (Scté les films Marceau 1960). [...]
[...] Le juge administratif et le CE exerce un contrôle de la qualifaication juridique sur le critère d'absence ou non atteinte à l'ordre public Associations Locales des Témoins de Jehova de Riom, 2000). La réalité de l'atteinte à l'ordre public est donc vérifiée par le juge administratif Houphouet Boigny, 1953). Cet aspect est d'autant plus prégnant que la mesure de police porte atteinte à une liberté protégée Dehaene droit de grève). En application de la maxime du commissaire du gouvernement Corneille, sous l'arrêt Blady (1917), la liberté est la règle et la restriction de police l'exception le juge administratif exerce un contrôle de proportionnalité de la mesure de police contestée. [...]
[...] Dés lors le juge administratif s'est toujours interdit tout contrôle de l'ordre moral Castillon Plage 1938) tout en étendant l'ordre public à la moralité publique. C'est au nom de cette dernière qu'il a interdit un dépôt de gerbe dédié aux trois millions d'enfants tués par l'avortement Association Laissez les vivre-sos futures mères 1993) ou encore qu'il admet l'interdiction d'opposition d'enseignes de sex shop à proximité du mémorial de la résistance à Lyon Ville de Lyon, 1977) ou à proximité de deux écoles Commune de Houilles, 2005). [...]
[...] (ex démolition des édifices menaçant de s'écrouler). Le juge constitutionnel est venu consacrer la sécurité comme principe fondamental puisque depuis la décision relative à la loi sur la sécurité quotidienne, la sécurité est un droit fondamental. D'autre part le CGCT fait référence à la notion de tranquillité publique qui impose au pouvoir de police générale de réprimer toutes les atteintes à cette notion extrêmement large : rixes, troubles de voisinage ou tout autre rassemblement spontané et violent. En dernier la salubrité publique concerne essentiellement l'hygiène et la santé publique. [...]
[...] La guerre en Algérie et la nécessaire préservation de l'ordre public en ces temps troubles semblaient pouvoir bousculer tout désir d'instaurer un certain équilibre entre les exigences impérieuses de l'ordre public et la garantie minimale des droits individuels Ass, Benbrahim, 1955). Pourtant le CE a su préserver les libertés individuelles en exerçant un contrôle des mesures de police prises en application de l'article 16 de la Constitution Rubins de Servens 1962, CE, Canal, 1962). [...]
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