Déconcentration et modernisation de l'administration

Extraits

[...] Les deux notions en effet ne se confondent pas : alors que l'autorité déconcentrée est sous la dépendance d'un supérieur hiérarchique aux instructions duquel elle doit l'obéissance et qui détient de plein droit le pouvoir d'annuler ses décisions, l'autorité décentralisée n'a pas de supérieur hiérarchique, mais seulement la tutelle d'un représentant de l'Etat ; or ces deux moyens sont les fers de lance de la réorganisation administrative, c'est-à-dire de la " modernisation " de l'administration, via le rapprochement entre administrés et administration (cf. critiques récurrentes à l'égard de la lourdeur, de l'éloignement du réel et de l'inefficacité bureaucratique, Balzac e.g.). Le lien entre déconcentration et modernisation apparut même comme quasi consubstantiel il y a quelques années : cf. gouvernement Rocard. Mais aujourd'hui, des critiques s'élèvent. [...]

[...] échec de la suppression des cabinets ministériels proposée par le rapport Picq certaines traditions sont en réalité efficaces). L'administration a-t-elle été vraiment transformée par la déconcentration ? Rien n'est moins sûr, car si l'on cherche, via la déconcentration, à réduire le nombre de directions des administrations centrales, les résultats sont assez modestes : on compte encore 200 directions aujourd'hui et on espère baisser ce chiffre à 150. De même l'objectif de réduction du nombre de fonctionnaires travaillant dans les administrations centrales est à peine ébauché, les gouvernements n'ayant réussi pour le moment qu'à stopper leur hausse. [...]

[...] L'aspect territorial de la déconcentration est en tous cas primordial car il s'agit de trouver pour l'Etat l'échelon optimal pour son intervention. Or, la déconcentration rencontre, de ce point de vue, de nombreuses difficultés techniques : l'enchevêtrement des compétences nuit ainsi à la cohérence de l'action publique notamment en matière d'enseignement, économique et d'action sociale, si bien qu'un équilibre instable s'est installé entre l'Etat et les collectivités, reposant fréquemment sur des procédés de type contractuel, comme les contrats de plan. [...]

[...] les circulaires Rocard du 23 février 1989 et du 25 janvier 1990 sur le renouveau des SP (gestion plus dynamiques des personnels, forte déconcentration avec la création de centres de responsabilité, évaluation des politiques publiques, etc.). Poursuite avec la circulaire du 26 juillet 1995. La déconcentration semble donc être devenue un objectif en soi , au point que la loi ATR du 6 février 1992 en fait la règle commune de l'administration administrative, les attributions du centre étant limitativement définies selon le principe de subsidiarité européen. [...]

[...] La déconcentration est-elle un outil nécessaire et suffisant à la modernisation de l'Etat ? Si la modernisation fut imparfaite, est-ce parce que la déconcentration fut incomplète ? I / Si la déconcentration a été l'un des moyens essentiels de modernisation de l'Administration La déconcentration fut toujours un moyen essentiel de modernisation . Il y a déconcentration lorsque, au sein d'une même institution, le pouvoir de décision est transféré à des autorités moins élevées dans la hiérarchie interne de l'institution. Il s'agit ainsi d'une redistribution du pouvoir de décision dans le sens d'un amoindrissement d'une concentration originelle au sommet. [...]