Déconcentration et décentralisation administrative en France

Extraits

[...] Déconcentration et décentralisation administrative en France En France L'Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d'indépendance les régions, départements, communes C'est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie- t-il exactement ? La signification de chaque un des deux termes sera expliquée dans une première partie, pour ensuite, dans deux autres parties, expliquer exactement en quoi consistent la déconcentration administrative et la décentralisation administrative. I. Vocabulaire A. Déconcentration Ce système consiste à déléguer le pouvoir à des agents de l'Etat, ainsi ceux-ci feront les actes à la place de l'Etat. [...]

[...] Par conséquent, le pouvoir central à un pouvoir de dissolution, ce qui signifie que le premier ministre va dissoudre le conseil et provoquer de nouvelles élections. La décentralisation et la déconcentration sont deux choses bien distinctes qui sont bien souvent mélangées. Beaucoup de personnes croient que ce sont les mêmes choses, à peu de chose près, alors que nos recherches le démontrent. Mais tout cela profite-t-il réellement à la population ? Cela ne complique-t-il pas simplement encore plus les choses ? [...]

[...] Elles n'ont alors pas de tutelle, ni de pouvoir hiérarchique. Jouissant de l'autonomie. Pour obtenir cette autonomie, il faut cependant deux conditions, que l'Etat transfère ses compétences et que la collectivité locale soit dotée de la personnalité juridique, ce qui signifie qu'elle a un patrimoine, un budget et qu'elle peut agir en justice. Cependant, cette autonomie est relative, puisqu'un préfet surveille tout de même les actes faits par les collectivités territoriales, ainsi, même s'il ne peut agir de lui-même directement, il peut faire appel au déféré, qui consiste à faire appel au juge administratif pour annulation de la décision prise par la collectivité. [...]

[...] Ces services sont donc bel et bien hiérarchiquement organisés, sous la tutelle des ministres. Bien sûr, ils ont un certain pouvoir de décision, sans quoi ils n'existeraient pas, ainsi le pouvoir central leur accorde une certaine part d'initiative, et cette part permet à elle seule de traiter de nombreux dossiers, ils possèdent donc un certain pouvoir décisionnel. B. La décentralisation administrative La décentralisation représente les collectivités territoriales qui sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. [...]

[...] Cependant, cette autonomie est relative puisqu'il existe une tutelle de l'Etat, son rôle n'est que de vérifier et il ne peut pas agir directement, mais seulement indirectement, s'il n'est pas en accord avec une décision, il pourra alors décider de faire recours au juge pour la faire invalider. II. Déconcentration et décentralisation administrative A. La déconcentration administrative La déconcentration administrative se compose de circonscriptions administratives qui sont les départements, les arrondissements, les cantons et les communes. On en compte 100 pour les départements pour les arrondissements pour les cantons et pour les communes. [...]