La déconcentration comme technique de simplification de l’action administrative

Anis k.

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La déconcentration comme technique de simplification de l’action administrative

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La centralisation politique est le système appliqué dans un ensemble placé sous l'autorité d'une même constitution, d'une même législation et d'une même organisation judiciaire. La France est une « République une et indivisible », c'est un Etat unitaire et politiquement centralisé. Mais l'organisation administrative de l'Etat - entendu ici comme personne morale - est aujourd'hui placée sous le signe de la déconcentration.
La déconcentration est en effet une technique d'aménagement du pouvoir administratif, non pas par la délégation de compétence mais par l'attribution de certaines compétences à des organes subordonnés, c'est-à-dire soumis au pouvoir hiérarchique.

Certes la déconcentration administrative est une nécessité d'ordre plus pratique : les organes centraux de l'Etat ne peuvent pas matériellement prendre toutes les décisions eux-mêmes. Il n'y a pas de reconnaissance d'intérêts distincts de l'Etat. Surtout, la déconcentration implique l'idée de mouvement. Or y a-t-il encore un mouvement de déconcentration en France ? Les réformes successives n'ont-elles pas été concluantes ?

Sommaire

La déconcentration, un principe reconnu de l'organisation administrative de l'Etat
1. Le principe de la déconcentration, règle de droit commun de l'organisation administrative de l'Etat
2. La permanence du cadre juridique de la déconcentration, marque du centralisme étatique
La déconcentration, un procédé toujours actuel d'administration publique
1. Une méthode liée au renforcement de la décentralisation
2. Une méthode d'organisation administrative en voie de renouvellement ?

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Extraits

[...] De même, le maire exerce dans sa commune à la fois des attributions au nom de l'Etat et au nom de la collectivité territoriale concernée. B. Une méthode d'organisation administrative en voie de renouvellement ? La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) renforce les exigences d'efficacité de l'action administrative de l'Etat et la responsabilité des personnels administratifs. Or 90% des agents de l'Etat appartiennent aux services déconcentrés. Ainsi, la mise en œuvre de la LOLF doit être l'occasion de repenser la déconcentration (B. [...]

[...] La déconcentration comme technique de simplification de l'action administrative La centralisation politique est le système appliqué dans un ensemble placé sous l'autorité d'une même constitution, d'une même législation et d'une même organisation judiciaire. La France est une République une et indivisible c'est un Etat unitaire et politiquement centralisé. Mais l'organisation administrative de l'Etat - entendu ici comme personne morale - est aujourd'hui placée sous le signe de la déconcentration. La déconcentration est en effet une technique d'aménagement du pouvoir administratif, non pas par la délégation de compétence, mais par l'attribution de certaines compétences à des organes subordonnés, c'est-à- dire soumis au pouvoir hiérarchique. [...]

[...] En tant que notion juridique, elle reste marquée par l'histoire de l'organisation administrative française: l'Etat a souhaité garder une unité d'action. Les préfets (voir l'article 72 de la Constitution de 1958) mis en place par Bonaparte sont le témoignage de la culture jacobine française. Juridiquement, la déconcentration est l'attribution de compétences propres à des délégués du gouvernement central, à travers les circonscriptions administratives, les services déconcentrés (avant 1992 : services extérieurs : les compétences sont exercées au nom de l'Etat. [...]

[...] D'autre part, le lien entre la notion de déconcentration de l'Etat invite à s'interroger sur la place de la déconcentration au regard des mutations de l'Etat lui-même. Celui-ci a transféré nombre de compétences aux institutions de l'Union européenne, et d'autres aux collectivités territoriales, qui lui sont juridiquement distinctes. Si la déconcentration a encore un rôle à jouer, n'est-ce pas à condition que l'Etat ait un rôle à jouer? Qu'en est-il en droit administratif? La déconcentration, processus d'administration intrinsèquement lié à l'Etat, est-elle encore juridiquement d'actualité? Le droit administratif a reconnu le principe de déconcentration comme mode normal d'organisation de l'administration. [...]

[...] La France a fait le choix d'une gestion déconcentrée des fonds européens: c'est donc le préfet qui joue un rôle fondamental en matière de mise en oeuvre des politiques communautaires. Enfin, on peut mentionner les réformes prévues par l'actuel gouvernement (http://www.modernisation.gouv.fr/), qui visent notamment à renforcer le rôle du préfet de région au détriment du préfet de département. Il y a sans doute encore un attrait politique de la déconcentration : modernisation critique des élites éloignées du peuple ? Ou au contraire est-ce la volonté de renforcer l'action étatique dans un contexte d'affaiblissement de l'Etat? [...]

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