L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l'un des maux les plus apparents du système administratif français » selon G. Dupuis.
La tradition centralisatrice de l'administration française se révèle être le pendant de la centralisation politique héritée de l'Ancien Régime et imposée par la suite à la Révolution. Elle provient en effet de la volonté des Rois de France dès le Moyen-âge de réunir la totalité des pouvoirs qui se trouvaient morcelés dans les mains des différents seigneurs féodaux. A cet égard l'institution du Conseil du Roi et notamment des Intendants des Généralités qui avaient pour vocation de propager l'action du pouvoir central sur le territoire a été déterminante.
Ainsi, le mouvement de centralisation administrative qui s'envisage comme l'octroi du pouvoir administratif aux seules autorités administratives centrales situées dans la capitale et qui prennent seules toutes les décisions est lié à la centralisation politique qui de la même manière réunit la totalité du pouvoir politique aux mains de l'Etat en refusant tout transfert à d'autres entités. Ceci étant caractéristique du caractère unitaire de l'Etat français, un Etat qui singulièrement s'est constitué par le biais de son Administration et non l'inverse comme c'est le cas de nombreux Etats étrangers. Dès lors cette tradition centralisatrice qui se caractérise par une unité absolue de l'action administrative, n'a pas été réellement remise en cause par la Révolution, comme a pu le démontrer Alexis de Tocqueville dans son ouvrage « l'Ancien Régime et la Révolution ».
[...] Dès lors, bien que le transfert de pouvoir se soit imposé comme solution à la concentration des pouvoirs, il reste que ce transfert doit être effectif c'est-à-dire qu'il doit essentiellement porter sur des matières importantes. À cet égard la loi du 6 février 1992 répond particulièrement à cette exigence en mettant en place le principe de subsidiarité qui se caractérise par l'octroi aux autorités déconcentrées de la compétence de droit commun, l'échelon central étant l'exception. En outre, une des exigences primordiales de la déconcentration s'appréhende en termes de moyens. En effet il est important que le transfert de pouvoir s'accompagne d'un transfert de moyens. [...]
[...] C'est donc face à cette centralisation excessive qui s'est traduite selon l'expression de JF. Gravier par l'incapacité de régler sur place aucune affaire importante qu'un transfert de compétence a pu être envisagé comme une solution pour pallier à ces inconvénients. La déconcentration fait alors son apparition sous le Second Empire avec les décrets de 1852 et 1861 dont les motifs portent sur la décentralisation Il s'agissait néanmoins dans la pratique d'une déconcentration, Léon Aucoc fera pour la première fois une distinction entre décentralisation et déconcentration en 1865 dans son ouvrage : Introduction à l'étude du droit administratif. [...]
[...] Ainsi, la déconcentration en tant que mode d'aménagement des structures de l'Administration répond à un enjeu d'amélioration de l'action administrative. Une action qui s'exerce donc par le biais d'un pouvoir hiérarchique dont la source se situe au sommet de l'État dans la personne du ministre et qui est relayé et distribué aux autorités et agents qui forment les services déconcentrés dans le cadre des circonscriptions administratives. Deux logiques a priori contraires semblent cependant se dégager d'un tel mécanisme : d'une part, le lien hiérarchique semble appeler une logique d'impartialité et d'égalité puisque les affaires administratives sont traitées de manière uniforme au sein de la même personne morale, celle de l'État. [...]
[...] Enfin, quel rôle est-elle amenée à jouer face à la décentralisation ? Celle-ci ne serait-elle pas un moyen pour rendre son action encore plus efficace ? La déconcentration répond aux enjeux d'une action administrative plus efficace sur le territoire, car elle assure la cohérence de l'action étatique tout en permettant une prise en compte des réalités locales néanmoins elle demeure un mode d'organisation qui doit répondre à des exigences complexes de mise en œuvre ce qui peut entraîner un affaiblissement de son efficacité, pour autant un nouveau rôle s'ouvre à elle eu égard à la décentralisation, un rôle qui semble permettre un renforcement du mécanisme (II). [...]
[...] Ainsi, la déconcentration est un mode d'aménagement des structures de l'Administration qui suppose une redistribution du pouvoir de décision afin de permettre d'enrayer une concentration excessive des prises de décision au sommet de la hiérarchie. Elle permet alors un désengorgement du centre. Pour autant cette redistribution ne modifie en rien la densité des compétences qui relèvent de l'État, ses pouvoirs ne sont pas diminués, mais aménagés. C'est principalement ce qui la distingue de la décentralisation qui correspond quant à elle à l'attribution d'une certaine autonomie à des collectivités qui s'administrent librement par des conseils élus et sous le contrôle du gouvernement. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
