Les principes généraux du droit, créés partiellement ou entièrement par le Conseil d'État et le tribunal des conflits, sont le symbole du pouvoir créateur du juge et des limites de ce même pouvoir. Les principes généraux sont définis comme étant « la principale source non écrite du Droit administratif, représentée par des règles de droit obligatoires pour l'administration et dont l'existence est affirmée de manière prétorienne par le juge ».
Il est important de noter que leur autorité est comme la qualifie René Chapus de « supra-décrétale et infra-législative ». Elle s'impose au pouvoir réglementaire qu'il soit autonome ou une simple application de la loi. Les principes généraux du droit résultent de l'esprit général de notre système juridique. C'est une pure « création prétorienne ». Le Conseil d'État les découvre, constate leur existence en s'inspirant d'une loi, du préambule de la Constitution, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et autres texte fondateurs. Ils ne tiennent cependant pas leur force du droit écrit et s'appliquent en l'absence de texte. Les principes sont relatifs principalement à la liberté, à l'égalité et à la sécurité juridique.
Le déclin ici abordé peut être entendu comme une baisse de l'importance des principes généraux du droit. Y-a-t-il ou y a-t-il eu, alors, un déclin des principes généraux du droit ? Pourquoi ? Est-il encore réel aujourd'hui ? Quels facteurs peuvent laisser penser à un regain ?
[...] Les deux institutions, tant par leur statut que leur place institutionnelle évoluent de façon autonome. Les principes qu'elles dégagent s'influencent réciproquement, mais ne s'étouffent pas. De plus, ce sont davantage, le parlement et l'exécutif qui sont soumis, comme le souligne à un juge et à un droit aux ressources insoupçonnées La théorie des principes généraux y participe. Une telle influence est un autre facteur de la fin de son déclin. Un regain possible et souhaitable Les principes généraux du droit ont d'ores et déjà, entamé un processus reconquête du prestige passé. [...]
[...] Le conseil constitutionnel, comme le souligne Benoit Jeanneau n'a pas le monopole de l'application de la constitution et des principes politiques et sociaux dont elle se recommande Le conseil d'État n'est pas lié, irrémédiablement, à la jurisprudence du conseil constitutionnel. Le nombre important de contentieux va permettre au conseil d'État d'interpréter de nombreuses fois le préambule de la constitution, qui permettra probablement la consécration de nouveaux principes généraux. Sa marge d'initiative est encore importante, et pour peu que le conseil d'État respecte l'esprit de la théorie des principes généraux du droit, celle-ci s'ouvre à un nouveau souffle. [...]
[...] Les principes généraux ne semblent plus être sur le déclin La prise de conscience du Conseil d'État. Le conseil d'État a tenu compte de ces critiques et les nouveaux principes généraux dégagés semblent respecter le caractère général de ceux de la première génération. Les arrêts Société KPMG», et Société Tropic, travaux signalisation respectivement datés de 2006 et 2008 en sont des illustrations parfaites. Ils consacrent tous deux le principe extrêmement important de sécurité juridique. Le conseil d'État a dégagé ici un principe fort de notre droit qui respecte le caractère général et abstrait des principes généraux. [...]
[...] Les principes sont relatifs principalement à la liberté, à l'égalité et à la sécurité juridique. Le déclin ici abordé peut être entendu comme une baisse de l'importance des principes généraux du droit. Ceux-ci sont apparus lors d'une succession d'arrêts (Amaru et autres 1945), qui leur ont fait référence de manière explicite L'arrêt Trompier Gravier daté de 1944 y faisait déjà allusion, mais de manière implicite. Le consensus sur l'importance de la création des principes généraux du droit était réel et total. [...]
[...] Cette concurrence du conseil constitutionnel est un des facteurs du déclin des principes généraux. Le développement du droit européen y participe également La concurrence du juge communautaire. Le développement du droit européen, à la suite du traité de Maastricht de 1992, concurrence le conseil d'État dans sa création des principes généraux. En effet, le droit communautaire, par la cour de justice des communautés européennes, a lui aussi, à travers sa jurisprudence dégagée des principes généraux, issue directement de certains textes fondateurs de l'Union européenne et particulièrement la convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales. [...]
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