La décentralisation territoriale a-t-elle un lien avec le développement de la démocratie ?

Extraits

[...] Selon le Conseil d'État, ce principe est une liberté fondamentale qui est protégée par le référé-liberté. Des limites et une surveillance viennent brouiller les liens entre démocratie/État et décentralisation/collectivités. Une surveillance opérée par l'État Le mécanisme de décentralisation repose sur des délégations de pouvoir, de l'État vers les collectivités. L'État garde toutefois un oeil sur les pratiques des collectivités. Par exemple, c'est l'État qui est garant de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire national. Il faut bien une entité suprême qui veille à l'application de ce principe constitutionnel. [...]

[...] Autrement dit, la décentralisation territoriale a-t-elle un lien avec le développement de la démocratie ? Afin de répondre à cette question, il convient d'étudier dans un premier temps le lien existant entre décentralisation et démocratie, afin d'analyser dans un second les limites réciproques existantes. Un lien entre décentralisation et démocratie Tant dans la décentralisation que dans toute démocratie, il est important de placer le citoyen au coeur de l'État et de la prise de décisions On peut même aller jusqu'à dire que la décentralisation territoriale est un facteur de la démocratie Un but identique : placer le citoyen au coeur des décisions La démocratie, par la mise en place du vote, permet au citoyen de partager sa voie. [...]

[...] Des permanences juridiques sont mises en place au niveau du territoire. En plus d'avoir un but identique, la décentralisation est un facteur de la démocratie. La décentralisation territoriale, facteur de la démocratie C'est la démocratie qui permet la mise en place d'une décentralisation territoriale. Les principes de la démocratie vont en effet dans le sens du partage de compétences et de pouvoirs. On le voit notamment à travers le principe de séparation des pouvoirs législatifs, judiciaire et exécutif, qui peut également trouver application dans le cas de la décentralisation. [...]

[...] La décentralisation territoriale a-t-elle un lien avec le développement de la démocratie ? La décentralisation territoriale prend beaucoup de place dans les débats actuels. Elle a fait couler beaucoup d'encre et a été le sujet central de nombreuses réformes. Le Sénat a justement fait état de cinquante propositions au sujet de la décentration. Il propose notamment le renforcement des compétences pour les régions et les départements, l'autorisation pour les collectivités de déroger aux lois et règlements dans certains cas précis, un élargissement du droit de pétition local, etc. [...]

[...] Des décisions différentes ne peuvent en effet être rendues d'un territoire à un autre. Ce contrôle est donc justifié. De plus, il existe en France, le principe d'indivisibilité de la République, présent dans l'article 1er de la Constitution. L'État doit donc veiller à ce que les lois et décrets pris au niveau national soient respectés par les autorités locales. Le contrôle exercé par l'État sur les autorités décentralisées a parfois été tellement poussé que certains auteurs ont parlé de tutelle. [...]