La nécessité de développement pousse les gouvernants à chercher les modèles d'organisation territoriale qui leur semblent bien pour parvenir à cela. Les deux républiques précédentes ont chacune leur modèle. Le législateur de la 3ème République a institué son modèle sur la décentralisation qui est à trois niveaux au départ. Qui sont: la région, le département et la commune. En 1998, le référendum constitutionnel a institué les provinces autonomes, la région et la commune.
En 2007, une nouvelle révision constitutionnelle a décidé que les collectivités décentralisées sont la région et la commune. La décentralisation territoriale se schématise actuellement en deux niveaux.
[...] Manque de financement Section III. Intérêt sur la nomination du chef de région Section IV. La fragilité de l'organisation administrative malgache (Particulièrement les CTD) Conclusion INTRODUCTION La nécessité de développement, pousse les gouvernants à chercher les modèles d'organisation territoriale qui leur semblent bien pour parvenir à cela. Les deux républiques précédentes ont chacune d'elle leurs modèles. Le législateur de la 3e République a institué leur modèle sur la décentralisation qui est de 3 niveaux au départ. Qui sont ; la région, le département et la commune. [...]
[...] Section I. FONDEMENT JURIDIQUE DES CTD ACTUELS La constitution de 1998 a placé les CTD en trois niveaux, la province autonome, la région et la commune. La dernière révision constitutionnelle Du 4avril 2007 a modifié cela à deux niveaux qui sont la région et la commune. La constitution de 2007 a fixé dans son article 138 que la collectivité décentralisée de la république est la région et la commune La disposition législative qui régit la collectivité territoriale décentralisée c'est la loi du 26 avril 1995. [...]
[...] La Région comme nous l'avons vu dans la première partie est composée d'un organe exécutif et d'un organe délibérant qui, selon la loi 2004-001, sont élus par la population locale. Par le biais de l'élection, il y a donc un transfert de pouvoir aux organes de la Région. La démocratisation locale qui est l'un des principes de la décentralisation qui engendre le transfert de pouvoir de l'Etat central aux organes locaux conditionne cette autonomie administrative. Si l'Etat continue à s'ingérer dans les affaires de la Région il n'y a pas d'autonomie. Néanmoins, la liberté a des limites. [...]
[...] D'après les propos des étudiants venant de ces régions, et que le Maintirano a beaucoup plus de lien socioculturel avec la Région de Menabe mais une potentialité économique qui lui est propre. Ces conditions existent, mais peut-être il y a encore des raisons plus pratiquantes qui sont les sources de ces délimitations. Section III. STATUT JURIDIQUE DE LA CTD La collectivité territoriale décentralisée est une personne morale de Droit publique. Donc, une personne a forcement en patrimoine jouit des droits et obligations et esters en justice. [...]
[...] Cela nous fait réfléchir sur la qualité de la région en tant que collectivité décentralisée. Paragraphe III. Les deux idées contradictoires sur la nomination du chef de région En attendant l'élection du chef de région, la nomination est justifiée par la vocation de la région qui consiste à favoriser le développement socio- économique. Donc, ce serait plus favorable de nommer des personnes compétentes ; c'est la raison pour laquelle l'administration centrale a nommé des personnes issues des autres secteurs. Ces personnes sont souvent des experts ou des techniciens dans différents domaines afin d'assurer cette vocation. [...]
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