Décentralisation, référendum du 27 avril 1969, loi du 2 mars 1982, collectivités territoriales, loi du 28 mars 2003, article 72 de la Constitution, loi du 17 février 1800, régionalisation, loi du 18 juillet 1837, métropoles, loi du 16 janvier 2015
Sous la Présidence d'Albert Lebrun, qui était assez réticent aux nombreuses réformes que voulait faire passer cette Assemblée, la décentralisation était un mal nécessaire à faire passer pour ce parti. La Première Guerre mondiale en France commence à faire apparaître ce principe qui plus tard sera fondamental et partie intégrante de la France que l'on connait aujourd'hui. La période d'après-guerre marque en effet une prise de conscience générale des inégalités du développement régional dans le contexte qui accompagne la reconstruction du pays. Le cadre départemental étant jugé trop étroit au développement économique et social. Le 27 avril 1969, le président de la République en place (Charles de Gaulle) soumet au référendum un projet de loi relatif à la transformation des circonscriptions régionales en collectivités territoriales se superposant aux départements.
[...] Enfin, elle doit gérer sa propre fiscalité. TR : La montée des métropoles s'est cependant faite à l'encontre des départements qui tendent à disparaitre depuis plusieurs années. B. La question de la suppression des départements L'avenir des départements est une question qui revient fréquemment au gout du jour depuis l'évocation de sa possible suppression. C'est le rapport Attali qui en 2008 a évoqué en premier cette possibilité pour « simplifier le paysage institutionnel ». Cette suggestion revient également en 2014 avec le projet de loi visant à la nouvelle organisation territoriale de la République courant 2020. [...]
[...] C'est finalement 1982 qui marquera un réel tournant dans l'histoire de la décentralisation avec l'élection de François Mitterrand. À partir de juillet 1981, le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, est le premier projet de loi soumis au Parlement nouvellement élu. Officiellement ce sera l'Acte II de la décentralisation, rapportant valeur constitutionnelle qui instaurera la décentralisation en France. La décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d'autorités propres et de sources. [...]
[...] La loi MAPTAM vient préciser le statut des métropoles, en effet, toutes les métropoles n'ont pas les mêmes fonctions et le même statut. On trouve d'abord 9 métropoles, appelées aussi « entités intercommunales », qui sont dites de « droit commun », c'est-à-dire qu'elles fonctionnent toutes de la même façon et sont régies par les mêmes règles. Parmi elles on trouve Bordeaux, Grenoble, Strasbourg, Rouen, Nantes, Nice, Lille et enfin Toulouse. Parmi les métropoles à statut plus particulier, on trouve la métropole lyonnaise, reconnue au sein de la Constitution à l'article 72, plusieurs articles en détaillent les différences. [...]
[...] Une décentralisation qui peine à s'épanouir pleinement en France Le problème qui persiste dans l'État français et qu'il revient d'analyser est celui de la mauvaise répartition des compétences au sein des collectivités territoriales. Cette faille du système provient essentiellement du fait que l'Etat peine à délaisser ses compétences à ces entités. Pourtant, l'État, même en transférant certaines compétences, peut conserver certaines grandes fonctions de sa souveraineté comme les affaires étrangères, la défense, ou bien même l'équilibre économique du pays. C'est pour cette raison qu'un « bloc de compétence » aurait dû être délivré à chaque niveau de collectivités territoriales, pour une question de simplicité. [...]
[...] Finalement le constat est simple : malgré l'instauration de la décentralisation, la France reste un pays majoritairement centralisateur. Cela s'explique par le fait que l'État français est un Etat ayant opté pour être unitaire à la différence d'un État fédéral qui dispose davantage d'autonomie. La décentralisation en France est pourtant inscrite au sein de la Constitution et est reconnue par celle-ci, ainsi les décalages entre les textes qui inscrivent un principe décentralisation et une pratique qui reste majoritairement jacobine créée un décalage important des principes. [...]
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