« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur m oyen de réaliser et d'accentuer ladémocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir, 1977. Pendant longtemps, on a considéré que la source du pouvoir était divine. Tantôt Dieu choississait le gouvernant, tantôt la volonté de Dieu fondait un pouvoir choisi par les hommes. La philosophie des Lumières au XVIIIème siècle a introduit l'idée que la source
du pouvoir se situe dans les citoyens. C'est de là que s'est developpée la notion moderne de démocratie. Cette notion peut s'entendre comme un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés fondamentales. Ordinairement, c'est l'Etat qui arbore une forme démocratique. Mais depuis la décentralisation, c'est à dire les transferts de compétences centrales par l'Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de celui-ci, opérée essentiellement en France dès les années 80, rend compte que la démocratie tend à se développer au niveau local, pour se rapprocher des citoyens. La démocratie locale peut donc s'entendre comme un rapprochement de la participation des citoyens aux affaires locales, se traduisant par l'application locale de mécanismes démocratiques généralement exercés au niveau étatique. De ce fait, l'avènement d' une certaine démocratie locale semblerait être avéré, celle-ci se caratérisant par l'élection des représentants des assemblées locales au suffrage universel direct et par la participation des citoyens aux décisions locales.
[...] La politisation pousée à son extrême Le détournement de procédure le plus flagrant en faveur de la politisation de la démocratie locale semble être opéré par les partisans du vote des étrangers non issus de l'Union Européenne aux élections locales. En effet, bon nombre de référendums ont été organisés pour demander aux électeurs leurs avis sur le vote des étrangers, jusque là on peut seulement conclure que la question est illégale dans la mesure où ce n'est pas de la compétence des collectivités. [...]
[...] La décentralisation, facteur de démocratie locale La décentralisation, facteur de démocratie locale? La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. [ . ] La République se sera enfin libérée de la monarchie. Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir Pendant longtemps, on a considéré que la source du pouvoir était divine. Tantôt Dieu choisissait le gouvernant, tantôt la volonté de Dieu fondait un pouvoir choisi par les hommes. [...]
[...] En d'autres termes, le pouvoir d'adopter des règlements normalement de la compétence des autorités administratives va être accordé aux citoyens. Par là même, on semble s'éloigner de la logique de la décentralisation qui ne transfère des compétences qu'aux élus, autorités administratives reconnues. Par ailleurs, le problème de la nature juridique de ces actes adoptés par référendum décisionnel local se pose. En effet, avec la prise de décision par référendum, les électeurs se placent au rang d'auteur d'une décision administrative sans avoir pour autant le statut d'autorité administrative. [...]
[...] Les procédures de démocratie locale servent alors à faire des coups d'éclat. Cette tendance à la politisation ne se retrouve pas seulement au niveau de la démocratie locale, mais touche aussi d'autres domaines des compétences des élus locaux susceptibles d'avoir un fort impact médiatique. C'est par exemple le cas lorsque Noël Mamère, maire de la commune de Bègles, organise un mariage homosexuel dans sa mairie. Il n'en a pas juridiquement les pouvoirs car le mariage homosexuel n'est pas reconnu par la loi, il sait donc qu'un tel acte ne sera pas valable, mais le coup médiatique est assuré, et le débat relancé pour quelques temps au moins. [...]
[...] Par ailleurs, avec l'introduction de procédés démocratiques au niveau local c'est à dire l'avènement d'une démocratie locale semi-directe, le citoyen prend une place d'autant plus importante. En effet, le citoyen notamment depuis la révision constitutionnelle de 2003 peut être à l'initiative de la décision puisqu'un droit de pétition est accordé qui permet aux électeurs de demander l'inscription à l'ordre du jour de la question soulevée (article L.111216 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ainsi, le citoyen peut être l'initiateur d'une décision. D'autres parts, le citoyen s'immisce dans les phases de préparation, de discussion et d'élaboration des projets. [...]
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