La décentralisation constiste en un transfert de compétence de l'Etat vers une collectivité locale (Région, département, commune). Ces transferts s'effectuent dans un but d'améliorer la gestion des domaines concernés conformément au principe de subsidiarité : les décisions se prennent au niveau le plus petit ce qui permet de mieux prendre en compte les besoins locaux qui varient en fonction des caractéristiques sociaux-démographiques de chaque collectivité locales.
Le domaine social, essentiel à la cohésion sociale, a vu son organisation modifiée dans le cadre de la décentralisation. Le département est peu à peu devenu un de ses acteurs majeurs. Il a tout d'abord obtenu au début des années 80, la charge de l'aide sociale à l'enfance qu'il cogérait avec l'Etat ainsi qu'une partie des actions menées en faveur des personnes agées, de la famille et des personnes handicapées. Puis le second acte de décentralisation, initié en 2003, a considérablement étendu le champs d'action départemental en plaçant cette collectivité territoriale en acteur principal de l'action sociale. Le département est désormais responsable de la majorité des actions sociales menées dans le pays. L'Etat voit alors ses activités réduites mais conserve malgrè tout des responsabilités importantes et un rôle essentiel à un accès égalitaire aux droits sociaux pour l'ensemble de ses citoyens.
Les compétences respectives des départements et de l'Etat sont nombreuses et leur répartition soulève des questions financières et sociales. L'importance des compétences départementales ne dispense pas l'Etat d'un rôle important qui ,dans ce contexte, dispose de prérogatives afin d'assumer ses responsabilités et assurer l'égalité des citoyens notamment par des transferts de ressources.
[...] La décentralisation dans le domaine social: répartition des compétences entre l'Etat et les départements La décentralisation consiste en un transfert de compétence de l'Etat vers une collectivité locale (Région, département, commune). Ces transferts s'effectuent dans le but d'améliorer la gestion des domaines concernés conformément au principe de subsidiarité : les décisions se prennent au niveau le plus petit ce qui permet de mieux prendre en compte les besoins locaux qui varient en fonction des caractéristiques sociaux-démographiques de chaque collectivité locale. [...]
[...] Comme nous l'avons vu précédemment, il est aussi un des financeurs des mesures sociales qu'elles soient prises par son intermédiaire ou déterminées par les départements. Même s'il a perdu sa tutelle sur les collectivités locales, l'Etat dispose de moyens de contrôle et certains actes du département nécessitent son accord, comme le schéma départemental d'action sociale qui est élaboré par le conseil général en concertation avec l'Etat ou les centres locaux d'information et de coordination pour les personnes agées qui doivent bénéficier de son label. [...]
[...] Les structures démographiques et sociales variant considérablement d'un département à l'autre, on peut penser que les actions dans le domaine social peuvent être menées de façon plus cohérente si elles sont effectuées par des acteurs locaux. L'échelle du département s'y prête bien : assez grand pour mener des actions d'envergure et assez petit pour prendre correctement en compte sa population. Suite à la loi du 22 Juillet 1983, les départements avaient en charge : l'aide sociale à l'enfance qui regroupe l'ensemble des interventions destinées à palier les manques aux besoins essentiels des enfants sur le plan matériel, psychologique ou éducatif. [...]
[...] Ainsi, on peut voir sur les graphiques ci-dessous l'augmentation brutale de charges que constitue un transfert de compétences. Les dépenses liées à l'aide sociale à l'enfance ont augmenté régulièrement et de façon modérée sur la période 2000-2005 soit près de 20 ans après le transfert de compétence les concernant : celles-ci sont maintenant bien intégrées au budget des départements . Tandis que le budget des dépenses départementales liées au RMI a vu son montant multiplié par dix entre 2003 et 2004 en raison du transfert de compétences de l'Etat vers les départements dans l'acte de décentralisation 2. [...]
[...] Quelques mois auparavant, la loi du 18 Décembre 2003 portant décentralisation du RMI (Revenu minimum d'insertion) et création du RMA (Revenu minimum d'activité) donnait entière compétence aux départements dans ces domaines. Ce sont les conseils généraux qui décident de l'attribution des prestations, leur maintien ou leur suppression. Afin de veiller à ce que des inégalités géographiques ne s'installent pas, le montant des prestations est décidé au niveau national avec quelques petites variations selon le coût de la vie dans les différentes zones géographiques françaises. [...]
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