La décentralisation et la déconcentration sont parfois confondues car se sont deux principes qui se ressemblent, en effet les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales. Cependant, ces deux processus sont différents.
La déconcentration correspond à un transfert de décision de l'administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux alors que la décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui.
L'histoire de ces deux phénomènes est complexe, ils se sont imposés difficilement. Mais tous les Etats en Europe mènent actuellement ou ont mené un processus de décentralisation et de déconcentration. Aujourd'hui il semble qu'il y est donc un certain consensus sur leur nécessité et beaucoup veulent les développer encore à l'instar du ministre de la fonction publique et de la reforme de l'Etat, Michel Sapin, qui a dit dans un récent discours qu'une nouvelle étape de la déconcentration est nécessaire et que la décentralisation était un principe voulu par les Français. Mais cela n'a pas toujours été le cas comme nous le verrons par la suite.
Il semble en effet que les deux phénomènes n'aient pas évolué de la même façon.
A partir de là, on peut se demander si l'un peut se faire en même temps que l'autre, n'y a t-il pas une opposition ?
Dans un premier temps, nous verrons que les deux processus se différencient puis dans un deuxième temps qu'ils ne sont pas contradictoires et qu'au contraire ils semblent se compléter.
[...] Donc, si une décentralisation est pratiquée, la déconcentration apparaît comme un corollaire utile, ou même nécessaire. Les autorités décentralisées auront sur place des interlocuteurs au courant de leurs affaires et problèmes et aptes à entretenir avec elles des rapports efficaces. Dans les réformes de 1982, la déconcentration a été considérée comme un accompagnement nécessaire de la décentralisation. Traditionnellement, les services centraux manifestaient une certaine réticence à la déconcentration. Jusqu'au décret du 10 mai 1982, les adversaires de la décentralisation craignaient la déconcentration car ils considéraient qu'elle n'était qu'un substitut à la décentralisation alors que ceux qui la souhaitaient pensaient que c'était une reforme illusoire. [...]
[...] On employait le terme décentralisation car le terme déconcentration n'existait pas. Le terme décentralisation est apparu vers 1820 et n'avait pas encore la signification qu'il va prendre lorsque le terme déconcentration va apparaître dans le dernier tiers du siècle et s'opposer à lui. Aucoc a écrit qu'en réalité les décrets n'avaient pour objet qu'une déconcentration. Par ces décrets, de nombreuses attributions sont transférées du chef de l'Etat et des ministres aux préfets. Ensuite, il y aura le décret-loi de novembre 1926 qui déconcentre le pouvoir de tutelle sur les collectivités locales par des transferts des ministres aux préfets et des préfets aux sous-préfets. [...]
[...] Ceci est réalisable grâce à la plus grande proximité de l'administration. La concordance des objectifs permet donc d'envisager la réalisation des deux simultanément. B. Des mesures qui se complètent Pour Jacques Moreau, dès que l'on met en place la décentralisation, il faut nécessairement et simultanément renforcer la déconcentration au sein de l'administration afin que les dossiers restent le plus possible à la base et ne remontent pas au sommet. Pour lui, le succès d'une politique de décentralisation dépend en partie du niveau de déconcentration pratiqué. [...]
[...] Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires? Bibliographie ouvrages -Guy Braibant et Bernard Stirn, Le droit administratif français, Presses de sciences-po -René Chapus, Droit administratif général, tome Montchrestien -Marie-Anne Cohendet, Droit constitutionnel, Montchrestien -Olivier Diederichs et Ivan Luben, La déconcentration, PUF, Que sais-je ? -Françoise Dreyfus et François d'Arcy, les institutions politiques et administratives de la France, Economica -Jacques Morand-Deviller, Cours de droit administratif, Montchrestien -Jacques Moreau, Droit public, tome Economica revues -Revue française de droit administratif, juillet-août 1995 -Revue du droit public, Définitions Déconcentration : Modalité de la centralisation où des autorités administratives sont réparties sur tout le territoire. [...]
[...] Ainsi la région est compétente pour la planification économique et la programmation des équipements. Elle met aussi en place une action de formation professionnelle ainsi que la gestion des lycées et des établissements d'enseignement agricole ; la région est une collectivité axée sur le long terme. Le département, lui, a plutôt une fonction de gestion, surtout sur les actions de solidarité et les services. Le département peut gérer quelques fois des services lourds pour sa taille. La commune, elle, est chargée de 1'administration de proximité ou de contact. [...]
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