décentralisation, déconcentration, politique d'État, contrôle de l'État, collectivité locale, droit administratif, transfert du pouvoir, réforme constitutionnelle
La décentralisation est souvent opposée à la déconcentration, processus découlant de la centralisation qui confie à l'État le monopole de l'activité administrative. En pratique, la centralisation peut s'avérer difficile à mettre en œuvre sur des territoires très étendus, d'où l'idée de déconcentrer une partie du pouvoir à travers des autorités chargées de représenter l'État sur le territoire. La France a ainsi vu ces deux techniques se côtoyer au fil des siècles, ce qui a permis une répartition des pouvoirs étatiques sur l'ensemble du territoire. Toutefois, cela ne remet pas en cause l'unité de l'État : la décentralisation et la déconcentration n'impliquent qu'un transfert de compétence et une représentation, donc une délégation des pouvoirs.
Quelle technique organisationnelle du pouvoir l'État doit-il privilégier entre la décentralisation et la déconcentration ? Renforcer la liberté reconnue aux collectivités ou au contraire intensifier le contrôle hiérarchique de l'État sur les administrations locales ?
[...] Le second projet de constitution adopté en 1795 (le régime du Directoire) prévoit un parlement composé de deux chambres, le conseil des anciens et des cinq cents, se partageant le monopole du pouvoir d'initiative en matière législative. Un pouvoir exécutif est mis en place. Est ainsi consacré un régime de séparation stricte des pouvoirs au profit du législatif. Sous le Consulat, la constitution du 13/12/1799 pose un principe de division tripartite du pouvoir législatif tendant à limiter l'étendue de ce pouvoir et donc les abus. Le pouvoir exécutif est lui aussi réparti entre plusieurs consuls, selon une hiérarchie. [...]
[...] La révision pousse la logique décentralisatrice à l'extrême presque en autorisant les collectivités et groupements à déroger aux lois et règlements qui régissent l'exercice d'une compétence, dans le cadre de ce que prévoit la loi organique, et à condition que le texte ait lui-même prévu une telle faculté. La dérogation est limitée à la fois dans son objet dans le temps. L'expérimentation ainsi mise en œuvre ne doit en tout état de cause pas conduire à violer une liberté publique ou un droit constitutionnellement garanti. [...]
[...] Elles se composent de l'administration centrale et des services déconcentrés. Elle n'oublie pas de mettre en valeur les collectivités au cœur de l'administration du territoire, traite de la « démocratie locale » et renforce leurs attributions (participation des citoyens à la vie locale, droits des élus B. La réforme constitutionnelle de 2003 : la promesse de l'instauration d'une ère administrative nouvelle La révision de 2003 a conduit à la création des articles 72-1 à 72-4 de la Constitution et à la modification de l'article 73. [...]
[...] Cela correspond à la naissance de la bureaucratie selon Max Weber, soit un appareil d'État hiérarchisé dans lequel l'exercice du pouvoir n'est plus personnalisé, mais au contraire objectivement défini et attribué sur la base d'un système de normes. Une politique de décentralisation sera menée dès 1981 et conduira à l'adoption de trois lois de décentralisation en 1982 et 1983 qui vont profondément accélérer les choses, notamment avec le passage d'un contrôle a priori à un contrôle a posteriori au titre du contrôle exercé par le préfet sur les actes administratifs pris par les autorités locales (collectivités, établissements publics) : ce contrôle porte désormais uniquement sur la légalité - et non plus l'opportunité - de l'acte. [...]
[...] Décentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale [ . ] son organisation est décentralisée. » Par son 1er article, la Constitution pose le principe selon lequel la France est un État unitaire et décentralisé. De ces caractéristiques, piliers des organisations institutionnelles et administratives françaises, découlent la décentralisation et la déconcentration, deux faces d'un même mode d'aménagement de l'État français. La décentralisation peut être définie comme « politique de transfert des attributions de l'État vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière ». [...]
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