La décentralisation en France est conçue avec une exigence un peu supérieure. C'est-à-dire que si on transfère des compétences d'une personne publique vers une autre c'est parce que se cache derrière ce processus une certaine idée d'autonomie, de liberté. La décentralisation est une répartition des compétences au travers des personnes publiques différentes. Par ce transfert une personne publique va acquérir des compétences dont elle ne disposait pas. Ces compétences s'acquièrent souvent au dépourvu des compétences étatiques. Par conséquent, on l'aura compris pour qu'il y ait décentralisation il faut nécessairement que ce soit au profit d'une entité qui possède une personnalité morale de droit public. Ainsi si la décentralisation fait perdre des pouvoirs à une personne publique au profit d'une seconde, la déconcentration est un peu différente. Elle est, en effet, un transfert de compétence à somme nulle.
Suite à ces brèves définitions on peut désormais voir que déconcentration et décentralisation sont liées. Il semble difficilement concevable de procéder à une décentralisation sans que cela soit suivi d'une déconcentration. En effet cette dernière ayant notamment pour objectif de mieux répondre aux attentes des citoyens. Dès lors il devient intéressant d'étudier simultanément décentralisation et déconcentration. Notamment en ce qui concerne le rôle de l'Etat, qui est amené à déconcentrer ses services sur différents organes, par rapport aux personnes publiques décentralisées concernant lesquelles, l'Etat n'a plus de pouvoir direct. Afin de mieux comprendre les interactions entre décentralisation et déconcentration, il s'agira de se concentrer sur les collectivités territoriales et non sur les établissements publics et les autres personnes publiques.
Quelle est l'action de l'Etat, qui est à l'origine de ces deux processus, face aux personnes qui ont hérité de certaines de ses compétences ?
[...] Dès lors, le Préfet, ayant connaissance des actions des organes décentralisés de l'Etat à savoir ceux des collectivités territoriales, peut agir : organe déconcentré de l'Etat sur ces actes. Cependant, en ce qui concerne les actes qui ne lui sont pas transmis, il existe une procédure qui permet au Préfet d'en avoir quand même connaissance. En effet, un tiers qui aurait connaissance d'une décision d'un conseil municipal peut demander au préfet d'agir en faisant un déferré préfectoral qui est l'acte qui lui permet de saisir le juge administratif. [...]
[...] A présent le contrôle administratif du Préfet se concentre sur le budget de la personne décentralisée. Le budget est un acte administratif comme un autre, il est voté par les conseils délibérants. Donc, il peut être soumis au contrôle du juge. Le préfet s'en sert lorsqu'il existe des difficultés politiques entre l'Etat et une collectivité territoriale que ce soit un département, une commune De plus, le Préfet a un pouvoir de substitution d'action, encadré par les chambres régionales des comptes. [...]
[...] On voit donc qu'il y a toujours des interdépendances entre une personne décentralisée, donc qui acquiert des compétences au dépourvu de l'Etat qui est la première personne publique en France, et l'Etat lui-même au travers d'un de ses organes déconcentrés puisque le Préfet représente l'Etat dans le département et ce dernier suit les consignes de l'Etat puisqu'il est soumis à un ordre hiérarchique dont il fait partie. Cependant, on constate que l'Etat ne s'arrête pas là. Il fait procéder la déconcentration de la décentralisation. [...]
[...] Enfin, la division de l'Etat en une multitude de services déconcentrés permet une meilleure coopération entre les élus des collectivités territoriales qui représentent celles-ci et les représentants de l'Etat. En effet, les ministres donnent des directives et leurs subordonnés doivent directement appliquer celles-ci à leur échelon ce qui permet une diffusion homogène de la politique nationale. Cependant, on ne peut s'empêcher de penser que la division des compétences peut entrainer certaines fois une certaine lourdeur. Mais également, une certaine complexité pour les citoyens du fait de la confusion qui peut naitre entre les services décentrés de l'Etat et les services des personnes décentralisées. [...]
[...] Dès lors, il devient intéressant d'étudier simultanément décentralisation et déconcentration. Notamment en ce qui concerne le rôle de l'Etat, qui est amené à déconcentrer ses services sur différents organes, par rapport aux personnes publiques décentralisées concernant lesquelles, l'Etat n'a plus de pouvoir direct. Afin de mieux comprendre les interactions entre décentralisation et déconcentration, il s'agira de se concentrer sur les collectivités territoriales et non sur les établissements publics et les autres personnes publiques. Quelle est l'action de l'Etat, qui est à l'origine de ces deux processus, face aux personnes qui ont hérité de certaines de ses compétences ? [...]
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