Il est classique d'accrocher le lecteur d'une dissertation en commençant par aborder l'importance du rôle prétorien du droit administratif. Mais ce que le lecteur ne sait généralement pas c'est que bien souvent, le juge se contente d'entériner un « débat doctrinal ».
La doctrine, cette source informelle de droit ne dispose d'aucun statut, et il est difficile d'en saisir la consistance. On peut la définir par « l'ensemble des Auteurs » ; mais cette définition reste incomplète. Qui est Auteur ? Suffit-il d'avoir écrit un article ? Faut-il apparaître régulièrement dans les tables des grands périodiques juridiques ? Les Auteurs doivent-ils jouir d'un statut professionnel prestigieux ? Si la substance de la doctrine n'est pas facile à discerner, il est indéniable que celle-ci joue un rôle important dans le processus de formation du droit, surtout lorsqu'il est prétorien.
Le droit administratif des biens n'échappe pas à ce principe ; et la doctrine a largement entretenu un débat sur de nombreux aspects de cette matière, qui a permis de la faire évoluer. L'un des aspects du droit administratif des biens qui a été le plus touché par le débat doctrinal est le domaine public.
[...] Le renouveau du débat doctrinal relatif à l'existence du domaine public Le droit administratif des biens n'a jamais déserté les colonnes des grands périodiques du droit administratif et fréquemment des revues consacrent des articles de doctrine à cette matière. Il semble que la doctrine ait investi d'autres débats que celui de l'existence même du domaine public pour les raisons précitées. En effet on a vu des questions nouvelles raviver le débat doctrinal comme celle de savoir si un reste humain pouvait appartenir au domaine public. Mais il est un domaine ou le débat doctrinal est sur le point de resurgir. [...]
[...] Le débat doctrinal sur la domanialité publique Il est classique d'accrocher le lecteur d'une dissertation en commençant par aborder l'importance du rôle prétorien du droit administratif. Mais ce que le lecteur ne sait généralement pas c'est que bien souvent, le juge se contente d'entériner un débat doctrinal La doctrine, cette source informelle de droit ne dispose d'aucun statut, et il est difficile d'en saisir la consistance. On peut la définir par l'ensemble des Auteurs ; mais cette définition reste incomplète. [...]
[...] Il est possible de démontrer cela facilement en prenant deux exemples où la doctrine par son affrontement a façonné le domaine public. Dans un premier temps, la doctrine a joué un grand rôle dans la définition du caractère organique du domaine public. En effet pour qu'un bien relève du domaine public il est nécessaire que celui-ci soit la propriété d'une personne publique. Or la doctrine s'est longtemps affrontée sur la question de la possibilité d'un droit de propriété de la personne publique. [...]
[...] On le voit une riche polémique a eu lieu sur la question de la propriété de la personne publique. Celui-ci prit fin avec l'arrêt du Conseil d'Etat Piccioli de 1923, qui oblige la personne publique à être propriétaire de son domaine public, et admet donc implicitement qu'elle soit propriétaire. Le débat a été plus important sur la problématique du critère matériel de domanialité publique. Comment considérer qu'un bien propriété de la personne publique fasse l'objet d'un classement dans son domaine public. [...]
[...] L'on verra alors des auteurs qui défendraient la thèse d'un critère indispensable restrictif, et ceux en faveur d'un critère spécial large. Cependant, ce renouveau est conditionné par plusieurs éléments. D'abord, l'arrêt du Tribunal des Conflits a été rendu alors que l'ordonnance instaurant le CG3P n'avait pas fait l'objet d'une loi de validation, c'est désormais le cas, et l'on peut se demander si une fois sacralisé ainsi le juge ne deviendra pas plus timoré et s'alignera sur la volonté du législateur. [...]
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