Dans quelle mesure la juridiction administrative française est-elle particulière des autres ?

Extraits

[...] De ce fait, il serait intéressant de s'interroger sur la question suivante : dans quelle mesure la juridiction administrative française est-elle particulière des autres ? Dans un premier temps il est important d'observer la particularité de la juridiction française des autres juridictions pour ensuite voir quels sont ces particularismes qui existent au sein de la juridiction administrative (II). La particularité de la juridiction administrative française Il existe plusieurs échelles qui démontrent la particularité de la juridiction administrative française. Dans un premier temps à l'échelle mondiale le modèle juridique Française diffère des autres pays, pour cette raison il serait intéressant de le distinguer avec les autres juridictions étrangères pour ensuite se focaliser sur la particularité de la juridiction administrative française au sein du système juridictionnel français La distinction de la juridiction administrative française avec les juridictions étrangères Le modèle juridique français se caractérise par différents types de dualisme qui complexifient son organisation. [...]

[...] Dans quelle mesure la juridiction administrative française est-elle particulière des autres ? Les particularismes de la juridiction administrative française. Lorsqu'on parle de la notion du particularisme, on fait référence aux caractéristiques ou de traits particuliers de quelque chose. Il s'agit d'un ensemble d'éléments qui caractérisent une matière et rendent celle-ci différente d'une autre. La notion de juridiction, trouve son étymologie dans le latin et vient du mot jurisdictio qui désigne le pouvoir de dire le droit au sens fonctionnel. En revanche, le sens organique de la juridiction désigne les organes qui sont dotés de ce pouvoir, qui sont de différents ordres et de différents degrés. [...]

[...] Ainsi on observe que le dualisme juridictionnel du modèle français rend la juridiction administrative particulière. On observe la distinction puisque celle-ci n'existe même pas dans certains systèmes juridiques. La spécificité de l'ordre administratif de l'ordre judiciaire Une autre approche pour observer la particularité de la juridiction administrative c'est de prendre une approche sur une échelle différente au sein du système juridictionnel français. La juridiction administrative retrouve son origine à la période de la Révolution française avec la loi des 16 et 24 août 1790 qui dans son premier paragraphe énonce : « les fonctions judiciaires sont distinctes et séparées des fonctions administratives ». [...]

[...] Le tribunal des conflits était en accord avec la décision de l'ordre judiciaire en affirmant que le droit privé n'était pas applicable dans ce cas. Le Tribunal des conflits a annoncé dans sa décision l'idée suivante : « La responsabilité qui peut incomber à l'État, pour les dommages causés aux particuliers, par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes, qui sont établis par le Code civil pour les rapports de particulier à particulier ». De ce fait, on observe que la juridiction administrative applique un droit spécifique pour les contentieux administratifs. [...]

[...] De plus le Conseil d'État est l'unique juge de la juridiction administrative de 1889 jusqu'à 1953 à la création des tribunaux administratifs. On peut ainsi observer qu'il existe des particularismes de la juridiction administrative qui permet de la distinguer des autres sur des échelles différentes. Sa particularité existe sur une échelle mondiale dans l'idée que la juridiction administrative n'existe pas dans certains systèmes, mais de plus on observe sa particularité dans l'évolution de ses acteurs et ses fonctions au sein du système français. Il est important d'observer plus en détail quels sont les particularismes de la juridiction administrative. [...]