Dans quelle mesure la création, l'évolution et l'application des principes généraux du droit par le juge administratif contribuent-elles à la construction et à la compréhension du droit administratif français ?

Pierre-Alexis R.

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Dans quelle mesure la création, l'évolution et l'application des principes généraux du droit par le juge administratif contribuent-elles à la construction et à la compréhension du droit administratif français ?

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Principes généraux du droit, juge administratif, droit prétorien, contentieux administratif, hiérarchie des normes, arrêt Aramu, arrêt GISTI, arrêt Syndicat des propriétaires de forêts chênes lièges, arrêt Société des concerts du conservatoire, arrêt Dame Lamotte, arrêt KPMG, arrêt Dame Peynet

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Les principes généraux du droit (PGD) sont des principes non écrits, et ainsi non expressément formulés dans des textes, ils peuvent exister même dans les cas où aucun texte ne les consacre. Dégagés par le juge et consacrés par lui, ils s'imposent à l'administration dans ses diverses activités, disposent les fiches Dalloz - Principe général du droit - Mai 2023. Remu de Bescize, dans Droit administratif général, apportera également leur origine dans la tradition juridique française, motivant dans un droit préexistant le fait que le juge ne les crée pas de toutes pièces, en principe, il ne fait que « recueillir » ces derniers. Enfin, il y a l'instrumentalisation de ces principes dans une politique jurisprudentielle. Le juge administratif, lui, peut être défini tel un magistrat exerçant dans le domaine du droit administratif ressortant d'une juridiction administrative.
L'intérêt de l'étude du sujet commence par l'énonciation et l'explication de la notion de PGD, la présentation à la fois de leur vaste contenu, mais aussi de nombreuses fonctions motivant leur création ainsi que le rôle exercé par le juge administratif en ce sens.

Sommaire

L'influence du juge administratif dans la mise en oeuvre des principes généraux du droit et de leur valeur
1. L'avènement des principes généraux du droit autour du rôle prétorien du juge administratif (entre simple constat et création du juge)
2. La valeur des principes généraux du droit inscrite intrinsèquement dans la prérogative du juge administratif
L'orientation du juge administratif dans la configuration et l'assignation des fonctions juridiques inhérentes aux principes généraux du droit
1. La systématisation en catégories opérationnelles des principes généraux du droit par le juge administratif
2. Le juge administratif à l'institution de fonctions juridiques des principes généraux du droit

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Extraits

[...] Dans quelle mesure la création, l'évolution et l'application des principes généraux du droit par le juge administratif contribuent-elles à la construction et à la compréhension du droit administratif français ? Le juge n'est en principe rien d'autre que "la loi qui parle". C'est la raison pour laquelle "des principes généraux du droit, on dit que le juge les recueille, plus qu'il ne les crée" - R. Chapus, Droit administratif général. La notion de principe général du droit (PGD) tire ses origines de la jurisprudence du Conseil d'État. [...]

[...] Chapus dans Droit administratif général affirmera que le Conseil d'État la préoccupation de consacrer des principes qui soient en accord avec l'état général et l'esprit de la législation". On en déduit que le juge peut s'inspirer de l'esprit des textes, c'est par exemple le cas du Préambule de la Constitution de 1946 et notamment de son dixième alinéa, qui a inspiré la consécration du droit à une vie familiale normale par l'arrêt CE GISTI. Une généralisation à partir des textes est aussi possible. [...]

[...] En effet, le Conseil d'État pourra entacher une décision méconnaissant un principe d'excès de pouvoir, à l'image de l'arrêt CE Peynet au sujet de la méconnaissance du principe d'interdiction de licenciement d'une femme enceinte. La responsabilité de l'administration pourra également être engagée pour une telle faute comme dans l'arrêt CE Sté concerts du Conservatoire. Dans certain cas, le CE utilisera les PGD à fonction interprétative, estimant que sauf volonté contraire, le législateur vise le respect de ces principes, "Il interprète alors la loi de façon à ce que soit assuré le respect des principes" R. Odent, Contentieux administratif. [...]

[...] Dans ces conditions, sa place se situe « entre celle de l'organe législatif et celle de l'autorité administrative », affirmera Pierre Brunet dans Les principes généraux du droit et la hiérarchie des normes. L'orientation du juge administratif dans la configuration et l'assignation des fonctions juridiques inhérentes aux principes généraux du droit La diversité des PGD institués par le juge répondant aux particularismes des situations = leur catégorisation La systématisation en catégories opérationnelles des principes généraux du droit par le juge administratif Pierre de Montalivet, en opposition avec la plénitude de classifications doctrinales théoriques des PGD vont proposer une classification opérationnelle par le domaine du droit visé par le Conseil d'État découvrant le principe. [...]

[...] Dans quelle mesure la création, l'évolution et l'application des principes généraux du droit par le juge administratif, comme démontré dans la jurisprudence du Conseil d'État, contribuent-elles à la construction et à la compréhension du droit administratif français, tout en éclairant la nature spécifique de ces principes et leur rôle dans la protection des droits individuels et la régulation de l'activité administrative ? L'influence du juge administratif dans la mise en œuvre des principes généraux du droit et de leur valeur L'avènement des principes généraux du droit autour du rôle prétorien du juge administratif (entre simple constat et création du juge) La conception du droit jurisprudentiel à l'origine des PGD repose sur des inspirations tirées de fondements juridiques. [...]

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